Moteur de recherche Eurospider: atf://136-III-102

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102 II 111

19. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. April 1976 i.S. American Brands Inc. gegen Silva-Verlag.

Regeste [A, F, I] Litige entre deux titulaires de marques sur la priorité de marques de tiers. 1. Rejet de la demande reconventionnelle par l'instance cantonale; renonciation de la partie concernée à attaquer le jugement déféré sur ce point (consid. 1). 2. Art. 5 et 6 al...
134 III 555

87. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Lancôme Parfums et Beauté & Cie gegen Focus Magazin Verlag GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_151/2008 vom 8. Juli 2008

Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 et 3 de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (AMM); indépendance de l'enregistrement international et extinction de la protection légale dans le pays d'origine. L'opposition formée dans le cadre de l...
91 II 4

2. Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Januar 1965 i.S. Wirth & Co. AG gegen Feldmühle AG

Regeste [A, F, I] Risque de confusion entre des marques (art. 6 LMF) - Nullité d'une marque qui prête à confusion avec une autre déjà enregistrée; droit de tout tiers juridiquement intéressé de faire valoir sa nullité (confirmation de jurisprudence). Exception du défende...
128 III 447

80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Paris Première SA gegen Hachette Filipacchi Presse SA (Berufung) 4C.157/2002 vom 29. August 2002

Regeste [A, F, I] Droit des marques; signes appartenant au domaine public (art. 2 let. a LPM). Caractère descriptif de la marque PREMIERE , destinée à un magazine de cinéma (consid. 1). Risque de confusion d'une marque et question de savoir si celle-ci s'est imposée dans...
96 II 257

37. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Juli 1970 i.S. Cataphote Corporation gegen Jenaer Glaswerk Schott & Gen.

Regeste [A, F, I] Droit des marques Art. 9 al. 1 LMF. La question du fardeau de la preuve de l'usage de la marque incriminée est sans objet dès lors que le juge a élucidé les circonstances de la cause (consid. 1). Art. 6 al. 3 LMF. Quand des produits ou marchandises revê...
150 III 83

9. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Aa. Inc. gegen Ba. AG und C. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_290/2023 und andere vom 29. November 2023

Regeste [A, F, I] Art. 4 LPM; marque d'agent. Il n'y a pas lieu de poser des exigences trop strictes en ce qui concerne l'identité du cocontractant autorisé à faire usage de la marque à l'encontre duquel l'art. 4 LPM est invoqué: sont visés non seulement les dépôts accom...
83 II 467

63. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1957 i.S. Willy Vogel gegen Mécafluid Constructions Mécaniques et Fluids Appliqués SA

Regeste [A, F, I] Marque de concern, notion; art. 6bis LMF (consid. 2). Attribution de la marque après la dissolution du concern: A défaut de convention, la marque revient à l'entreprise qui, d'après l'ensemble des circonstances, a avec elle les liens les plus étroits (c...
101 II 293

49. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. April 1975 i.S. Togal-Werk Gerhard F. Schmidt AG gegen Togal AG.

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LMF; usage d'une marque. 1. Art. 5 al. 1 de la convention germano-suisse de 1892. Société suisse faisant valoir l'usage d'une marque par une société en Allemagne (consid. 1). 2. Art. 1 CO, art. 5 et 6bis LMF. Contrat de licence portant sur ...
127 III 160

27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Januar 2001 i.S. Securitas AG Schweizerische Bewachungsgesellschaft und Mitbeteiligte gegen Swiss Securicall AG (vormals Securicall AG) (Berufung)

Regeste [A, F, I] Protection issue du droit des raisons de commerce et du droit des marques d'un signe ou d'un élément d'un signe qui s'est imposé dans le commerce; marque défensive. Nullité des marques défensives (consid. 1). Risque de confusion indirect entre les raiso...
125 III 193

34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Februar 1999 i.S. Anheuser-Busch Inc. gegen Budejovicky Budvar Narodni Podnik (Berufung)

Regeste [A, F, I] Accords bilatéraux sur la protection des indications de provenance; art. 12 al. 1 LPM; art. 3 let. d LCD. Principes sur lesquels reposent les accords bilatéraux concernant la protection des indications de provenance (consid. 1a). Protection contre les d...

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