Moteur de recherche Eurospider: atf://136-II-399
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14 décisions principales similaires trouvées pour atf://136-II-399
  1. 139 I 114
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bundesamt für Energie BFE (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_64/2013 vom 26. April 2013
    Regeste [A, F, I] Emolument pour l'accès à des documents officiels par des correspondants des médias (art. 16 al. 3 et art. 17 Cst.; art. 10 al. 4 let. a et art. 17 LTrans, art. 14-16 OTrans, art. 3 al. 2 let. a OGEmol). L'art. 10 al. 4 let. a LTrans oblige le Conseil fé...
  2. 144 II 91
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Greenpeace Schweiz gegen Kernkraftwerk Leibstadt AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_394/2016 vom 27. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, art. 7 al. 1 et art. 9 LTrans; art. 4 al. 1 de la Convention d'Aarhus; art. 10g LPE; art. 19 al. 1 bis LPD; demande d'accès aux données d'émission (données EMI) de la cheminée de la centrale nucléaire de Leibstadt. Les données EMI de la ce...
  3. 142 II 340
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Firma A. gegen B. und Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_137/2016 vom 27. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1, art. 7 al. 1 let. g et al. 2, art. 9 al. 2 et art. 11 al. 1 LTrans; art. 6 al. 2 OTrans; art. 19 al. 1 bis LPD; demande d'accès aux informations concernant des experts privés qui ont collaboré, pour le compte d'une entreprise pharmaceutiqu...
  4. 135 I 198
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Service des contributions et Commission cantonale des recours en matière d'impôts du canton du Jura (recours en matière de droit public) 2C_462/2008 du 20 mars 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 1 et 2 LTF; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires f...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.