Moteur de recherche Eurospider: atf://135-V-309
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327 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-309
  1. 145 V 380
    Pertinence
    37. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen Zentrum A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_221/2019 vom 7. Oktober 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let. k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'E...
  2. 117 III 5
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 mars 1991 dans la cause J.-J. M. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 1 LP; notification d'un commandement de payer à une personne autre que le poursuivi. Le commandement de payer destiné à une personne résidant dans un home de l'Armée du Salut est valablement notifié lorsqu'il est remis à une collaboratrice d...
  3. 148 V 21
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle contre Caisse de compensation du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_60/2021 du 22 décembre 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 1 quater LPC; ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020); art. 13 al. 1 LPGA; art. 25 al. 1 et 2 CC; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires. Pour un enfant mineur sous tutelle, le transfert dans un a...
  4. 103 V 25
    Pertinence
    6. Urteil vom 24. März 1977 i.S. Weber gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et al. 4 lit. c et d OPC-AVS. Le calcul individuel de la prestation complémentaire en cas de séparation de fait des époux présuppose un changement dans leur situation économique.
  5. 112 V 237
    Pertinence
    41. Arrêt du 1er septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Brunner et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI. Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
  6. 108 V 22
    Pertinence
    6. Urteil vom 28. April 1982 i.S. Office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV betreffend H.
    Regeste [A, F, I] Art. 132 OJ. Le Tribunal fédéral des assurances jouit d'un pouvoir d'examen étendu dans la procédure concernant la compétence territoriale pour fixer et verser les prestations complémentaires (consid. 1). Art. 1 al. 3 LPC et Art. 26 CC. Création du domi...
  7. 137 V 36
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Mutuel Assurances (recours en matière de droit public) 9C_110/2010 du 23 février 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjou...
  8. 130 I 306
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Sanitätsdepartement des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.74/2004 vom 31. August 2004
    Regeste [A, F, I] Ordonnance fixant les tarifs hospitaliers; tarif pour les patients en division privée. Un assureur-maladie actif dans toute la Suisse est touché, au moins virtuellement, par une ordonnance cantonale fixant les tarifs hospitaliers. Il est dès lors légiti...
  9. 101 V 17
    Pertinence
    4. Arrêt du 8 janvier 1975 dans la cause Curiger et Office fédéral des assurances sociales contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Irrecevabilité du recours non motivé. Art. 45 LAVS et 76 al. 1 RAVS. Conditions du paiement de la rente en main tierce.
  10. 120 Ib 374
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 30 septembre 1994 dans la cause X. contre la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ch. 3 AIFD; exonération fiscale d'une fondation. La simple accumulation de fortune ne donne pas droit à une exonération fiscale au sens de l'art. 16 ch. 3 AIFD. Lorsque seule une part des actifs ou des recettes de la fondation est effectivement ...
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