Moteur de recherche Eurospider: atf://135-V-201
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78 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-201
  1. 121 V 40
    Pertinence 5%
    8. Urteil vom 9. Februar 1995 i.S. L. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 37 al. 2 LAA, art. 31 et 69 let. f de la Convention OIT no 102, art. 31 et 68 let. f CESS: Réduction des prestations en espèces à la suite d'un accident de trajet. Les normes de droit international précitées qui font obstacle à une ...
  2. 119 V 475
    Pertinence 5%
    68. Arrêt du 22 décembre 1993 dans la cause X contre Nationale Suisse Assurances et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et art. 99 LAA: modification d'une décision passée en force. - Conditions auxquelles une décision de rente passée en force peut être modifiée. - La capacité de gain ne se trouve pas modifiée lorsqu'un assuré exerçant une activité lucrative...
  3. 130 V 505
    Pertinence 5%
    75. Extrait de l'arrêt dans la cause E. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura I 98/04 du 13 octobre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l'art. 50 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une rente d...
  4. 122 V 182
    Pertinence 5%
    26. Arrêt du 28 juin 1996 dans la cause Jeanne C. contre Caisse de compensation AVS commerce de gros et commerce de transit et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt ATF 122 V 125 sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1987, n'est plus conforme au droit fédéral, dans la mesure où il commande de ...
  5. 126 V 390
    Pertinence 5%
    64. Auszug aus dem Urteil vom 23. Oktober 2000 i.S. L. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Kantonale Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 LACI; art. 5 al. 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. i et k, art. 6bis et art. 7 RAVS: Incidence, en matière d'assurance-chômage, d'indemnités de départ allouées volontairement mais n'ayant pas le caractère de prestations de prévoyance. Selon une di...
  6. 130 V 163
    Pertinence 5%
    27. Auszug aus dem Urteil i.S. L. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 281/02 vom 9. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1, art. 27 al. 1 LAI; art. 14 al. 1, art. 24 al. 2 RAI; art. 2 al. 4 OMAI, chiffre 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les apparei...
  7. 122 V 28
    Pertinence 5%
    5. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. S. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire. Lorsque seule la proposition de règlement (qui n'a pas été expressément acceptée) a été formulée avant la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée du 19 juin 1992, tandis que la décisio...
  8. 107 V 153
    Pertinence 5%
    32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
  9. 124 V 271
    Pertinence 5%
    44. Arrêt du 15 juin 1998 dans la cause F. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1996); art. 2 LPC: montant de la prestation complémentaire qui succède à une ancienne rente extraordinaire soumise aux limites de revenu. Ne constitue pas une lacune de la loi l'absence de ...
  10. 116 Ib 155
    Pertinence 5%
    21. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Juli 1990 i.S. A. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Solothurn, Polizeidepartement des Kantons Solothurn und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbes...
    Regeste [A, F, I] Conversion d'un permis de conduire étranger. Art. 44 OAC. Conditions pour exiger un nouvel examen de conduite: en général (consid. 2b) et lorsqu'une infraction aux règles de la circulation, de nature à compromettre la sécurité routière, a été commise (c...
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