Moteur de recherche Eurospider: atf://135-V-124
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432 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-124
  1. 131 III 268
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.367/2004 du 22 mars 2005
    Regeste [A, F, I] Reconnaissance de dette sous seing privé; qualification du contrat de base. Moyens de défense dont dispose le débiteur qui conteste la dette reconnue (consid. 3). Eléments essentiels du contrat de prêt de consommation (consid. 4). Délimitation entre le ...
  2. 118 III 40
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 juin 1992 dans la cause G. contre Banque X. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 204 al. 1 et art. 207 al. 1 LP; art. 63 OOF. Sort du procès en libération de dette pendant à l'ouverture de la faillite. 1. Etendue du dessaisissement consécutif à la faillite (consid. 4). 2. Le procès en libération de dette pendant à l'ouverture d...
  3. 132 III 277
    Pertinence
    33. Estratto della sentenza della II Corte civile nella causa A. contro banca B. (ricorso per riforma) 5C.264/2004 del 15 dicembre 2005
    Regeste [A, F, I] Action en constatation négative combinée avec des conclusions relevant du droit des poursuites; rapports internationaux. Indivisibilité de l'action par laquelle le demandeur poursuivi en Suisse ne se limite pas à conclure à la constatation de l'inexiste...
  4. 142 V 478
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. KPT Krankenkasse AG gegen Kantonsspital St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_730/2015 vom 16. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 34 et 64a ss OAMal; art. 30 ss OPAS; prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités; examen du caractère économique. Le médicament Myozyme© a été admis dans la liste des ...
  5. 118 II 87
    Pertinence
    18. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Februar 1992 i.S. B. gegen I. und Kantonsgericht Wallis (staatsrechtliche Beschwerde, Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 36a al. 2 OJ. Recours abusif au Tribunal fédéral. Lorsque, à considérer la manière dont la procédure a été conduite devant les juridictions cantonales, la mise en oeuvre du Tribunal fédéral ne peut être qu'abusive, le recours est déclaré irrecevabl...
  6. 97 I 680
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil vom 13. Oktober 1971 i.S. Caspar und Hoffmann gegen Jäggi und Gerichtspräsident von Solothurn-Lebern.
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 2 et art. 87 OJ. L'autorisation de séquestre (ordonnance de séquestre, art. 272 LP) est une décision finale au sens de l'art. 87 OJ (consid. 2). Constitue une voie de droit cantonale, avant l'épuisement de laquelle le recours de droit public...
  7. 133 V 579
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. gegen Klinik X. AG sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) K 70/06 vom 30. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 56 et art. 39 al. 1 let. e LAMal; art. 25 al. 1 et 2 LPGA; économie du traitement; prétention en restitution; péremption. L'assureur-maladie peut en principe faire valoir une prétention en restitution de prestations contre un hôpital qui possède pl...
  8. 110 III 13
    Pertinence
    4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1984 i.S. Genossenschafts-Buchdruckerei Aktiengesellschaft (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Levée de l'opposition (art. 79 et 80 LP). L'opposition ne peut être écartée que par un jugement exécutoire ou un titre juridique équivalent. La question de savoir si une déclaration de désistement selon le droit de procédure civile bernois a le même eff...
  9. 116 II 131
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 juin 1990 dans la cause Hoirs B. contre M.B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 518 CC; qualité de l'exécuteur testamentaire. 1. Pour autant que l'administration des biens successoraux lui soit confiée selon l'art. 518 CC, l'exécuteur testamentaire a qualité pour conduire le procès concernant l'actif ou le passif de la success...
  10. 148 III 30
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_383/2020 vom 22. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litisp...
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