Moteur de recherche Eurospider: atf://135-II-328
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
273 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-II-328
  1. 135 II 328
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO) et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_408/2008 du 16 juillet 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 14 et 33 LAT; nature juridique d'une ordonnance du Conseil d'Etat du canton de Fribourg. Nature juridique du plan d'affectation (consid. 2.1). Sur le vu des mesures suffisamment précises et détaillées qu'elle contient, l'ordonnance litigieuse doit ...
  2. 147 II 319
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO / BirdLife Suisse, Helvetia Nostra et Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs et consorts contre Romande Energ...
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LPN, art. 14 OPN, art. 12 LEne et art. 9 OEne; art. 11 et 25 LPE, art. 7 OPB; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L'art. 9 al. 2 OEne, qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir d...
  3. 143 I 227
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association des Juristes progressistes vaudois et consorts contre Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours en matière de droit public) 2C_501/2015 / 2C_512/2015 du 17 mars 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 29a et 127 Cst.; art. 6 CEDH; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la co...
  4. 143 II 276
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_423/2016 du 3 avril 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 6 ss, 14 ss et 33 al. 2 LAT; distinction entre une planification directrice et un plan d'affectation; protection juridique exigée par le droit fédéral. Définition du plan directeur cantonal; possibilité laissée par le droit fédéral aux cantons de p...
  5. 144 II 367
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre Commune de Leytron et Commission d'estimation en matière d'expropriation (recours en matière de droit public) 1C_216/2017 du 6 août 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 75b Cst.; limitation des résidences secondaires; expropriation matérielle. Une demande d'indemnisation pour expropriation matérielle fondée sur l'interdiction d'ériger une résidence secondaire, prononcée en application de l'art. 75b Cst., doit être...
  6. 114 Ia 233
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. März 1988 i.S. X. und Y. gegen Gemeinde Männedorf und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Zone d'affectation supracommunale. Art. 33 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), art. 4 et 22ter Cst. 1. Art. 33 LAT, exigences minimales du droit fédéral quant à la protection juridique lors de l'élaboration des plans d'affectation ...
  7. 129 II 321
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause B. contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et Tribunal administratif de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.205/2002 du 28 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; art. 2, 3 al. 3 et art. 24 ss LAT; place de stationnement pour les gens du voyage. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre une décision ordonnant la démolition d'installations réalisées sans autorisa...
  8. 119 Ia 321
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 juin 1993 dans la cause D. et consorts contre Grand Conseil du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Plans d'affectation communaux et protection juridique; art. 6 par. 1 CEDH, art. 33 LAT. 1. Recevabilité d'un recours de droit public dirigé contre un arrêté de portée générale (consid. 2 et 3). 2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la procédure d...
  9. 115 Ib 335
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. Juli 1989 i.S. 1. WWF Schweiz und 2. WWF Sektion Oberwallis gegen Konsortium Schali, Gemeinde Randa, Staatsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Wallis (Verwaltungsgerichtsbeschwer...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 55 LPE, 12 LPN; qualité des associations d'importance nationale pour agir par la voie du recours de droit administratif; obligation d'établir une étude d'impact sur l'environnement. 1. Les organisations de protection de l'environnement sont ha...
  10. 118 Ib 381
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. September 1992 i.S. World Wildlife Fund (Schweiz) gegen Rebbergmeliorationsgenossenschaft Poja-Tschanderünu-Undri Zell (PTUZ), Gemeinderat Salgesch, Meliorationsamt Oberwallis, Kan...
    Regeste [A, F, I] Approbation du projet définitif d'amélioration d'un vignoble; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement en procédure cantonale et fédérale; art. 55 LPE et art. 12 LPN, art. 33 LAT; coordination formelle et matér...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien