Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-187
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342 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-I-187
  1. 128 III 153
    Pertinence 10%
    27. Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts publiziert am 25. Juni 2002 als Oberaufsichtsbehörde zuhanden der kantonalen Aufsichtsbehörden das
    Regeste [A, F, I] circulaire No 14 du 6 février 1905 concernant le rapport annuel des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite au Tribunal fédéral et leur rappelle que cette circulaire est encore en vigueur (ATF 122 III 330):
  2. 118 V 56
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil vom 30. Januar 1992 i.S. J. AG gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 PA, art. 13 et 16 Ord. VIII: Décision de l'Office fédéral des assurances sociales relative à l'admission d'un médicament dans la liste des spécialités. - L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a toute liberté dans la motivation de...
  3. 119 III 74
    Pertinence 10%
    20. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 juin 1993 dans la cause B. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 ss et 136bis LP; vente aux enchères; conclusions de la plainte dirigée contre l'adjudication. Une telle plainte ne peut aboutir qu'à l'annulation des enchères et à la fixation de nouvelles enchères, et non pas à un simple changement d'adjudicata...
  4. 112 III 5
    Pertinence 10%
    2. Estratto della sentenza 22 gennaio 1986 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Valli S.A. contro Amministrazione speciale della Timesa Microelectronics S.A. in fallimento (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Liquidation de la faillite (art. 221 ss LP); qualité pour recourir au Tribunal fédéral (art. 19 LP). Dans le cadre d'une procédure de faillite, un créancier peut se plaindre individuellement d'un acte ou d'une omission de l'administration de la faillite...
  5. 110 III 84
    Pertinence 10%
    23. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 octobre 1984 dans la cause Lawson (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 211 al. 2 LP. Exécution en nature d'un contrat. Plainte du cocontractant. Irrecevabilité. La question de la validité ou de l'exécutabilité d'un contrat que l'administration de la faillite décide d'exécuter en nature relève exclusivement du juge civ...
  6. 113 III 5
    Pertinence 10%
    3. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. Februar 1987 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Féries (art. 56 ch. 3 LP). Doit-on tenir compte des féries également lors de la communication de la décision sur recours d'une autorité cantonale supérieure de surveillance, respectivement lors du calcul du délai pour recourir au Tribunal fédéral? (ques...
  7. 113 III 1
    Pertinence 10%
    1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 6 février 1987 dans la cause dame E. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 386 al. 2 CC. Celui qui est provisoirement privé de l'exercice des droits civils doit obtenir le concours de son représentant légal pour tous les actes qu'un interdit ne peut accomplir sans l'accord de son tuteur, y compris en matière de poursuite ...
  8. 114 III 5
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung G.
    Regeste [A, F, I] Art. 17 LP; complément de la plainte. Lorsque la plainte déposée par un organe non habilité à représenter le plaignant est ratifiée après l'expiration du délai, il n'est pas possible d'élever à cette occasion de nouveaux griefs.
  9. 111 III 52
    Pertinence 10%
    12. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. Oktober 1985 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie 1. Protection de la sphère privée du débiteur. Le débiteur ne peut pas refuser, en invoquant la protection de sa sphère privée, de fournir les indications dont l'autorité de surveillance a besoin pour juger de l'insaisissabilité d'un objet (en l'...
  10. 120 III 102
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. August 1994 i.S. X. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 OFLP; condamnation aux frais en cas de recours de mauvaise foi ou téméraire. Le montant des frais mis, en instance cantonale (art. 17 et 18 LP), à la charge de la partie qui procède de mauvaise foi ou témérairement se détermine d'après le ...
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