Moteur de recherche Eurospider: atf://134-V-340
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
41 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-340
  1. 147 IV 241
    Pertinence 9%
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. (recours en matière pénale) 6B_1308/2020 du 5 mai 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 34 et 2 CP; fixation de la peine, choix du genre de peine, peine pécuniaire, droit transitoire. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, ...
  2. 121 V 40
    Pertinence 9%
    8. Urteil vom 9. Februar 1995 i.S. L. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 37 al. 2 LAA, art. 31 et 69 let. f de la Convention OIT no 102, art. 31 et 68 let. f CESS: Réduction des prestations en espèces à la suite d'un accident de trajet. Les normes de droit international précitées qui font obstacle à une ...
  3. 140 V 220
    Pertinence 9%
    30. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Erben des I. sel. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_494/2013 vom 22. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 4 LPGA; art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement...
  4. 134 IV 255
    Pertinence 9%
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause L. contre Ministère public du canton du Valais et consorts (recours en matière pénale) 6B_202/2007 du 13 mai 2008
    Regeste [A, F, I] Entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP); commission par omission ensuite de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. d CP); négligence (art. 12 al. 3 CP); notion de circulation publique; causalité en cas d'omission. Eléme...
  5. 147 III 440
    Pertinence 9%
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours constitutionnel subsidiaire) 4D_76/2020 du 2 juin 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 212 et 243 ss CPC; pouvoir de décision de l'autorité de conciliation; règles de procédure applicables; maxime des débats; défaut de la partie intimée. L'autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, rendre une décision dans les litiges p...
  6. 129 V 95
    Pertinence 9%
    14. Auszug aus dem Urteil i.S. A., B., C. und D., Erben des H., gegen Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen U 147/02 vom 24. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA: Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide. Dans la mesure où l'art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale d...
  7. 129 V 354
    Pertinence 9%
    54. Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 155/02 vom 25. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pé...
  8. 122 V 306
    Pertinence 9%
    46. Extrait de l'arrêt du 30 septembre 1996 dans la cause Fondation d'assurance et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment (Fondation FRMB) contre M. et Tribunal des assurances du canton de ...
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP et art. 25 al. 2 OPP 2: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire. N'est pas contraire à la loi la réglementation qui autorise les institutions de prévoyance à ne pas compenser le refus ou la réduction de prestat...
  9. 120 V 224
    Pertinence 9%
    32. Urteil vom 29. Juli 1994 i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et 3 LAA. - De la délimitation des dispositions de l'art. 37 al. 2 et 3 LAA (consid. 2c). - Notion de délit au sens de l'art. 37 al. 3 LAA (consid. 2d). Art. 37 al. 3 LAA, art. 91 al. 1 LCR, art. 12 CP, art. 263 CP. Réduction ou refus des ...
  10. 115 IV 189
    Pertinence 9%
    43. Urteil des Kassationshofes vom 8. November 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Glarus gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 et 125 CP; devoir d'assurer la sécurité incombant aux chemins de fer de montagne et aux entreprises de remontée mécanique. Le devoir d'assurer la sécurité qui incombe aux responsables n'est pas le même pour les pistes et la bordure de celles-ci...
Précédente 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.