Moteur de recherche Eurospider: atf://134-V-20
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77 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-V-20
  1. 140 V 470
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Appenzell Ausserrhoden gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_351/2014 vom 21. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LPP; art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI; ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obli...
  2. 134 V 64
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen A. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 10/07 vom 6. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 2 OPP 2 (selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005); fixation du revenu imputable. Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, la surindemnisation des personnes partiellement invalides ne se calcule depu...
  3. 102 V 69
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil vom 30. Mai 1976 i.S. Weber gegen Die Eidgenössische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA. La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie. Art....
  4. 100 V 174
    Pertinence 10%
    44. Estratto della sentenza del 6 dicembre 1974 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro Sprugasci e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] L'art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accide...
  5. 101 V 271
    Pertinence 10%
    55. Urteil vom 16. Dezember 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Barben und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] L'art. 12 al. 1 LAI - ne permet pas l'octroi de mesures médicales pour des séquelles qui sont en étroite connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'accident (confirmation de la jurisprudence). - Précision apportée à la notion de connexit...
  6. 132 III 178
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.245/2005 vom 24. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LFors; transmission d'actions connexes au tribunal saisi en premier lieu. Une décision par laquelle un tribunal transmet, en application de l'art. 36 al. 2 LFors, une procédure au tribunal saisi en premier lieu n'est pas une décision final...
  7. 134 III 237
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Stockwerkeigentümergemeinschaft S. gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_222/2007 vom 4. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Addition des divers chefs de conclusions pour le calcul de la valeur litigieuse (art. 52 LTF). La jurisprudence en vigueur sous l'OJ, selon laquelle les chefs de conclusions qui n'étaient plus litigieux devant le Tribunal fédéral ne s'ajoutaient à la va...
  8. 138 III 190
    Pertinence 10%
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. SA et consorts (recours en matière civile) 4A_63/2012 du 9 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1 LFors; art. 92 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF; décision incidente ordonnant la suspension de la cause. La décision de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur une action connexe déjà introduite devant un autre tribunal, fondée sur l'a...
  9. 142 III 581
    Pertinence 10%
    72. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG und Mitb. gegen D. S.a.s (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_625/2015 vom 29. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 1 CPC; art. 125 lit. c et b CPC; consorité simple; jonction et division de causes. Connexité requise pour la consorité simple: notion de faits ou de fondements juridiques semblables (consid. 2.1). Jonction d'actions indépendantes et division...
  10. 114 V 18
    Pertinence 10%
    6. Urteil vom 15. Januar 1988 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Mesures médicales. Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et ...
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