Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-547
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83 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-III-547
  1. 105 Ia 15
    Pertinence 10%
    5. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. März 1979 i.S. S. gegen Polizeirichter der Stadt St. Gallen und Bezirksgericht (Gerichtskommission) St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Liberté de la presse et liberté d'expression. 1. Epuisement des instances cantonales. Arrêt cantonal attaqué en même temps par un recours de droit public et par un recours cantonal (consid. 2). 2. Celui qui est condamné pour ino...
  2. 81 III 11
    Pertinence 10%
    4. Entscheid vom 7. Februar 1955 i.S. Hudec.
    Regeste [A, F, I] Insaisissabilité des outils et instruments nécessaires pour l'exercice de la profession. Art. 92 ch. 3 LP. En Suisse, un appareil photographique petit format ne peut, aujourd'hui, être considéré comme un instrument nécessaire à l'ingénieur qui exerce sa...
  3. 108 Ia 286
    Pertinence 10%
    54. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 31. August 1982 i.S. G. AG gegen Rekurskommission des Kantons Solothurn und Steuerverwaltung des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 et 89 al. 1 OJ; taxation. Est prématuré le recours de droit public qui est dirigé contre une décision de dernière instance établissant l'assiette des impôts cantonaux alors que le montant de l'impôt n'a pas encore été calculé. Un tel recours n'e...
  4. 121 IV 128
    Pertinence 10%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 12. Mai 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 197 ch. 3 CP; excrément. Le sperme n'est pas un excrément humain au sens de l'art. 197 ch. 3 CP.
  5. 120 II 237
    Pertinence 10%
    44. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Juli 1994 i.S. Jost R. gegen X. Hotel AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'hôtellerie; interprétation (art. 18 CO). On ne peut pas appliquer sans autre au contrat d'hôtellerie - contrat innommé - les dispositions des types de contrats dont il emprunte des éléments. En pratique, le contenu de la convention se détermin...
  6. 136 V 95
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Regionales Arbeitsvermittlungszentrum Sargans (RAV) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_5/2009 vom 2. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LACI en relation avec l'art. 15 al. 3 OACI; art. 70 al. 2 let. b LPGA; coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. La personne qui a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité et qui est entièrement s...
  7. 98 V 48
    Pertinence 10%
    13. Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Bundesamt fiür Sozialversicherung gegen Pfeiffer und Rekurskommission fiür die Ausgleichskassen des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI. - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l'art. 14 al. 2 RAI. - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l'art. 14 al. ...
  8. 93 IV 115
    Pertinence 10%
    29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
  9. 119 IV 230
    Pertinence 10%
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Oktober 1993 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 189 CP ancien; attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance. Une femme peut être considérée comme incapable de résistance lorsque, s'étant couchée après une fête sous l'emprise de l'alcool, elle est sortie tout doucem...
  10. 126 IV 91
    Pertinence 9%
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 2000 i.S. X. gegen A., B., Staatsanwaltschaft und Kantonsgericht St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, art. 4 al. 1 OCR; adaptation de la vitesse à la distance de visibilité. Cette règle vaut également sur les autoroutes, en particulier lorsqu'on circule de nuit avec les feux de croisement (consid. 4; confirmation de la jurisprudence).
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