Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-286
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
578 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-III-286
  1. 124 IV 92
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 décembre 1997 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud (demande de révision)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ, art. 397 CP, art. 278bis PPF. Dans la mesure où le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi en nullité, était lié par les constatations cantonales, la révision de son arrêt ne peut pas être demandée en invoquant des faits ou des moyens d...
  2. 126 I 95
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 let. b OJ; recevabilité de nouveaux moyens de droit et de fait. Recevabilité d'un avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant, confirmant, en le complétant, celui produit en instance cantonale.
  3. 113 IV 47
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1987 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 277ter PPF. Cette disposition n'empêche nullement l'autorité cantonale, à laquelle la cause est renvoyée après l'admission partielle d'un pourvoi en nullité auprès du Tribunal fédéral, d'apprécier autrement que dans la décision annulée les éléments...
  4. 133 III 639
    Pertinence
    87. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_433/2007 vom 18. September 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 106 al. 2 LTF; principe d'allégation. Son champ d'application correspond à celui de l'ancien recours de droit public pour violation de droits constitutionnels et les mêmes exigences de motivation sont valables; sont pareillement irrecevables, en pr...
  5. 110 V 138
    Pertinence
    23. Urteil vom 19. März 1984 i.S. Jakob gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ. Assuré qui apprend subséquemment qu'un certificat médical, produit alors que la première procédure devant le Tribunal fédéral des assurances était pendante, n'a pas été transmis audit tribunal par l'administration. Il ne s'agit pas d...
  6. 140 III 312
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 229 al. 1 CPC; clôture de la phase de l'allégation. La phase de l'allégation est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même s'il y a encore des débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent pas être introduits p...
  7. 133 IV 342
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_324/2007 vom 5. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 99 al. 1 LTF; art. 385 CP; vrais nova; révision. L'art. 99 al. 1 LTF exclut la présentation de vrais faits nouveaux dans les procédures de recours devant le Tribunal fédéral. Ces faits peuvent justifier un recours en révision au sens de l'art. 385 ...
  8. 138 III 625
    Pertinence
    93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. contre Y. Assurances SA (recours en matière civile) 4A_228/2012 du 28 août 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 229 al. 3, art. 317 al. 1 CPC; possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel. L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et m...
  9. 99 V 189
    Pertinence
    58. Urteil vom 21. September 1973 i.S. Eulenberger gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 137 lit. b OJ. De la notion de nouvelle preuve concluante.
  10. 141 IV 194
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_398/2014 vom 30. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 323 al. 1 et art. 310 al. 2 CPP; faits et moyens de preuves nouveaux; reprise de la procédure après une ordonnance de classement ou une ordonnance de non-entrée en matière. Définition des faits et des moyens de preuves nouveaux selon l'art. 323 al....
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien