Moteur de recherche Eurospider: atf://134-III-141
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592 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-III-141
  1. 119 Ia 237
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. Juni 1993 i.S. D. gegen Kantonsgericht Obwalden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Recours pour retard injustifié; décision prise en dernière instance (art. 87 OJ). Dans ce cas-là également, le recours pour violation de l'art. 4 Cst. est soumis à la règle générale de l'épuisement des instances cantonales (consid. 2b). Si la voie canto...
  2. 122 III 301
    Pertinence
    54. Estratto della sentenza 21 febbraio 1996 della ai Corte civile nella causa X. contro U. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité d'un recours en réforme en matière de droit de réponse. L'auteur d'une réponse, dont la publication a été ordonnée en vertu du jugement de première instance, a un intérêt digne de protection à attaquer l'arrêt de dernière instance cantonale...
  3. 117 Ia 393
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. August 1991 i.S. J. gegen Stadtgemeinde Zürich sowie Obergericht (II. Zivilkammer) und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 86 s. OJ. Recours contre une décision prise en dernière instance. Un recours de droit public peut, à certaines conditions, être dirigé simultanément contre la décision prise en dernière instance cantonale et contre celle de l'autorité cantonale ...
  4. 123 II 231
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 29 mai 1997 dans la cause WWF contre Grand Conseil de la République et canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif; obligation pour les cantons d'instituer des autorités judiciaires statuant en dernière instance cantonale; art. 97 ss OJ, art. 98a al. 1 OJ. Recours de droit administratif dirigé contre un plan d'affectati...
  5. 119 II 190
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 17 mai 1993 dans la cause société A. contre société W. (recours en nullité)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage concordataire. Recevabilité du recours en nullité (art. 68 et ss OJ). Est irrecevable le recours en nullité des art. 68 ss OJ formé contre un arrêt cantonal statuant sur un recours concordataire au sens de l'art. 36 CIA (confirmation de la jur...
  6. 136 I 80
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Axel Springer Schweiz AG und Mitb. gegen Nef und Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_444/2009 / 1C_445/2009 / 1C_482/20...
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 3 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 al. 1 Pacte ONU II; art. 17 Cst./ZH; art. 86 al. 2, art. 90 et 92 LTF; enquête pénale, droit de consulter une ordonnance de non-lieu entrée en force, compétence de l'autorité cantonale de dernière instan...
  7. 120 II 93
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1994 dans la cause H. SA contre Banque X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 OJ; jugement par défaut; relief. Le recours en réforme de la partie défaillante n'est pas recevable contre un jugement par défaut qui peut être l'objet d'une demande de relief non soumise à des conditions particulières.
  8. 136 I 341
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Stadt Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_373/2009 / 1C_467/2009 vom 30. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 let. d LTF; portée de la voie extraordinaire de la révision cassatoire pour juger de la recevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions de dernière instance cantonale. Le recours en matière de droit public est recev...
  9. 116 II 381
    Pertinence
    70. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1990 dans la cause P. contre L. S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 1 OJ; expulsion d'un locataire. La décision qui statue sur une requête d'expulsion du bailleur, selon les art. 265 ou 293 aCO, et qui est rendue en vertu de la loi vaudoise du 18 mai 1955 sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loy...
  10. 137 III 417
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_577/2011 vom 4. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours dirigé contre une décision du Tribunal de commerce en matière de mesures superprovisionnelles selon l'art. 265 CPC. Les décisions en matière de mesures superprovisionnelles ne sont en principe pas susceptibles de recours au Tribu...
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