Moteur de recherche Eurospider: atf://134-II-217
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381 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-II-217
  1. 114 Ib 312
    Pertinence 10%
    47. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. September 1988 i.S. Schweizer Heimatschutz gegen Meinrad Camenzind, Gemeinde Morschach und Regierungsrat des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAT; nécessité d'une autorisation pour un terrain de golf; rapport entre autorisation exceptionnelle et plan d'affectation. 1. Une construction ou une installation est en principe soumise à autorisation si son emprise sur le territoire est telle...
  2. 141 II 393
    Pertinence 10%
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A.A., B.A. et consorts contre Hoirie X. et Commune d'Attalens (recours en matière de droit public) 1C_449/2014 du 7 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 38a al. 2 LAT; art. 52a al. 1 OAT; modifications de la LAT (en particulier les dispositions transitoires) entrées en vigueur le 1 er mai 2014; application aux recours pendants devant la dernière instance cantonale. Examen des art. 38a al. 2 L...
  3. 115 Ib 505
    Pertinence 10%
    65. Estratto della sentenza 5 ottobre 1989 della I Corte di diritto pubblico nella causa A. B. e Pro Mendrisio e dintorni contro Gran Consiglio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorsi di diritto amministrativo e di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LAT, 97 s. OJ;, voies de droit contre un plan d'affectation. Un plan d'affectation cantonal qui produit un effet obligatoire général est attaquable par la voie du recours de droit public en vertu de l'art. 34 al. 3 LAT. S'il équivaut toute...
  4. 133 III 360
    Pertinence 10%
    43. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. GmbH contro B. International AG e B. AG nonché Tribunale d'appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico) 4P.243/2006 del 6 marzo 2007
    Regeste [A, F, I] Contrat de licence; résiliation immédiate du contrat pour justes motifs; mesures provisionnelles. Effets, selon le droit suisse, d'une résiliation immédiate sans justes motifs (consid. 7 et 8). Possibilité d'ordonner l'exécution temporaire du contrat de...
  5. 116 II 326
    Pertinence 10%
    59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juin 1990 dans la cause B. contre B. et G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale: droit de préemption de la parenté. La culture de fleurs et de plantes d'ornement n'entre pas dans la notion d'exploitation agricole au sens de la LPR: un membre de la parenté qui pratique l'h...
  6. 114 Ib 317
    Pertinence 10%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Dezember 1988 i.S. A. gegen Gemeinde X. und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LAT; implantation d'un passage souterrain prétendument imposée par sa destination. 1. L'exigence d'une implantation imposée par la destination de l'ouvrage, inscrite à l'art. 24 al. 1 LAT, repose sur l'idée d'une disposition spatiale où le...
  7. 127 II 209
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 15. Februar 2001 i.S. K. gegen F. und J. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 aLAT, art. 52 OAT; reconstruction d'une maison d'habitation; droit transitoire. L'art. 52 OAT s'inspire des principes développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit transitoire (consid. 2). La nouvelle construction...
  8. 145 II 83
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Raumentwicklung gegen A., B., Gemeinde Arosa und Amt für Raumentwicklung Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_62/2018 vom 12. Dezember 20...
    Regeste [A, F, I] Transformation en résidence secondaire d'une écurie située dans une zone de maintien de l'habitat rural de la Commune de Langwies/Arosa adoptée en 1996/1997 (art. 18 LAT en lien avec art. 23 aOAT respectivement art. 33 OAT). La zone de maintien de l'hab...
  9. 116 Ia 461
    Pertinence 10%
    69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 novembre 1990 dans la cause X. contre Syndicat d'améliorations foncières de Cudrefin-Bellerive-Vallamand et Commission centrale des améliorations foncières du canton de Vaud (recours de droit pu...
    Regeste [A, F, I] Remaniement parcellaire; indemnité pour dégâts causés aux cultures; prescription. Art. 84 al. 2 OJ; subsidiarité du recours de droit public. La responsabilité instaurée par l'art. 47 de la loi vaudoise sur les améliorations foncières est une responsabil...
  10. 149 II 86
    Pertinence 10%
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune du Chenit contre Association suisse pour la protectiondes oiseaux ASPO / BirdLife Suisse et consorts (recours en matière de droit public) 1C_240/2021 du 27 janvier 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, 8b, 9, 11 et 12 LAT, art. 5 al. 2 let. a OAT; parc éolien Eoljoux; annulation du plan d'affectation; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet; contrôle juridictionnel. Réserve du plan directeur; ancrage des pro...
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