Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-286
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230 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-IV-286
  1. 111 II 398
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1985 i.S. A. und B. gegen X. (Berufung und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Irrecevabilité du recours en réforme. 1. Art. 57 al. 5 OJ. Circonstances justifiant de statuer en même temps sur la recevabilité d'un recours en réforme et d'un recours de droit public (consid. 1). 2. Art. 55 al. 1 et 90 al. 1 OJ. Si la décision attaqué...
  2. 118 IV 293
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofs vom 15. April 1992 i.S. S. gegen Generalprokurator und Obergericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 1 litt. b OJ, art. 273 al. 1 litt. b PPF; exigence quant à la motivation du recours. Deux recours ne sont pas irrecevables du seul fait qu'ils ont la même motivation. Il ne peut être refusé d'entrer en matière que si, en raison du mélange de...
  3. 101 V 127
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1975 i.S. Molina gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif: contenu nécessaire (art. 108 al. 2 OJ). Le simple renvoi à des mémoires antérieurs ou à la décision cantonale attaquée ne remplace pas les conclusions et les motifs.
  4. 120 III 163
    Pertinence
    55. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 5 octobre 1994 dans la cause Caisse de compensation X. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Contestation du tableau de distribution des deniers (art. 316n LP). Des cotisations d'assurances sociales peuvent-elles être prélevées sur des intérêts moratoires? Motivation du recours (consid. 1). Examen de questions préjudicielles par l'autorité de s...
  5. 119 III 49
    Pertinence
    12. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 1er juillet 1993 dans la cause G. SA (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 ss LP et art. 79 al. 1 OJ. 1. Irrecevabilité d'un recours non motivé conformément aux exigences légales et au demeurant mal fondé, l'autorité cantonale de surveillance ayant refusé à bon droit d'entrer en matière sur une plainte dirigée contre u...
  6. 121 III 390
    Pertinence
    77. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 10 novembre 1995 dans la cause S. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1 OJ; conclusions portant sur une somme d'argent. Dans le recours de poursuite, comme dans le recours en réforme (art. 55 al. 1 let. b OJ), les conclusions qui portent sur une somme d'argent doivent être chiffrées et le recourant ne peut se ...
  7. 134 III 186
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.C. SE und Mitb. gegen K. SAS (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_468/2007 vom 22. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; art. 77 LTF; art. 190 al. 2 LDIP. L'art. 77 al. 3 LTF consacre une obligation de motiver le recours qui est analogue à celle imposée par l'art. 106 al. 2 LTF (consid. 5). Egalement sous l'empire de l'art. 77 LTF, le droit d'être...
  8. 123 IV 254
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1997 dans la cause époux S. contre M. (Suisse) SA et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF; qualité du lésé pour se pourvoir en nullité; obligation de motiver. Irrecevabilité d'un pourvoi contre une ordonnance de classement, dans lequel les recourants n'exposent pas quelles conclusions civiles ils seraient actuellement en m...
  9. 104 V 178
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1978 i.S. Lanza gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 lit. b LAVS. Mémoire de recours de première instance: exigences de forme.
  10. 125 IV 109
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. P., B., G. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF; qualité du lésé pour se pourvoir en nullité; obligation de motiver. Irrecevabilité d'un pourvoi contre une ordonnance de classement dans lequel les recourants, qui ont déjà obtenu une somme considérable à titre de réparation de leur ...
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