Moteur de recherche Eurospider: atf://133-III-446
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706 décisions principales similaires trouvées pour atf://133-III-446
  1. 128 III 383
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP) 7B.119/2002 du 10 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Validité d'une seconde poursuite pour la même créance. Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire (confirmation...
  2. 135 V 124
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. C. gegen INTRAS Krankenkasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_781/2008 vom 25. März 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et 2, art. 56 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 32 al. 1 LAMal; art. 116 et 139 CO; art. 46 al. 1 et art. 83 al. 2 LP; compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par ...
  3. 136 III 528
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_219/2010 vom 28. September 2010
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette dans une poursuite en prestation de sûretés (art. 38 et 83 al. 2 LP); sûretés en garantie d'une prétention promises en contrepartie de l'inaction du créancier; l'existence de la prétention à garantir ou d'éventuels vices du...
  4. 128 III 44
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 4C.211/2001 vom 1. November 2001
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette; cession de créance (art. 83 LP). Il n'est pas nécessaire que le défendeur à l'action en libération de dette ait déjà été titulaire de la créance litigieuse au moment de la notification du commandement de payer. Il suffit q...
  5. 149 III 355
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. GbR (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_581/2022 vom 2. Juni 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 6 CPC; art. 83 al. 2 LP; compétence à raison de la matière du tribunal de commerce; action en libération de dette. Pour juger de l'applicabilité de la faculté offerte au demandeur par l'art. 6 al. 3 CPC, il ne faut pas se fonder sur la question de ...
  6. 132 III 89
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Beschluss der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. sowie Obergericht des Kantons Thurgau (Berufung) 4C.180/2005 vom 18. November 2005
    Regeste [A, F, I] Action en constatation selon l'art. 85a LP, contestation civile (art. 46 OJ); effets de la faillite du demandeur sur le procès (art. 204, 206 et 207 LP). L'action en constatation fondée sur l'art. 85a LP est une action de droit matériel, qui constitue u...
  7. 141 III 481
    Pertinence
    64. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. SA gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_205/2015 vom 14. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Sauvegarde du délai pour ouvrir action en libération de dette; notion de réintroduction de l'acte introductif d'instance au sens de l'art. 63 CPC. L'effet rétroactif de la litispendance selon l'art. 63 CPC peut se produire plusieurs fois de suite, les c...
  8. 99 V 78
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 1er juin 1973 dans la cause Caisse-maladie de l'Association des commis de Genève (ACG) contre Caisse d'assurance et de réassurance de la Fédération des sociétés de secours mutuels de la Suisse romande (CAR) et Cour de Justice d...
    Regeste [A, F, I] Art. 30 LAMA. - La caisse de réassurance peut rendre une décision à l'endroit d'une caisse-maladie réassurée (consid. a). - Un décompte peut revêtir la forme d'une décision, dans l'assurancemaladie (consid. a). Art. 103 lit. a OJ. Le recours est irrecev...
  9. 149 III 268
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_378/2022 vom 30. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 CPC; art. 83 al. 2 LP; maxime de disposition; objet de la procédure en libération de dette. La maxime de disposition est violée lorsque le tribunal fonde sa décision sur un complexe de faits qui est en dehors de l'objet du litige. La procé...
  10. 133 III 350
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_16/2007 vom 11. April 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 72 ss LTF; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2...
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