Moteur de recherche Eurospider: atf://132-V-443
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163 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-443
  1. 112 V 180
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 16. Mai 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Signer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 2 LAVS, art. 49 LAI. - Point de départ du délai de péremption d'une année lorsque l'administration doit procéder à un complément d'instruction pour connaître suffisamment les éléments propres à fonder sa créance en restitution (consid. 4b). ...
  2. 101 V 87
    Pertinence
    15. Urteil vom 8. April 1975 i.S. Mattenberger gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Rekurskommission für die Ausgleichskassen
    Regeste [A, F, I] Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS). Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi. Les décisions de la Caisse nation...
  3. 135 V 465
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_216/2009 vom 28. Oktober 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 43 s. LPGA; art. 6 par. 1 CEDH; appréciation des preuves. Même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, d...
  4. 109 V 249
    Pertinence
    44. Arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Heimo et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c et 10bis RAI. - Conditions du droit à un traitement logopédique spécifique pour les mineurs atteints de graves difficultés d'élocution qui doivent suivre une formation scolaire spéciale (consid. 1). - Un cen...
  5. 104 V 209
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 4. Dezember 1978 i.S. Stähli gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 71 et 121 al. 1 LAMA, art. 12 et 13 PA. - Etendue du devoir d'admettre des preuves. - Importance, pour le procès en matière d'assurance sociale, des expertises aménagées par la Caisse nationale au cours de la procédure administrative.
  6. 109 V 10
    Pertinence
    10. Urteil vom 15. Februar 1983 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Steiner und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 LAI, art. 8 al. 1 let. a et art. 9 RAI. Nécessité d'une formation scolaire spéciale comme condition du droit aux subsides pour un enseignement en école spéciale (consid. 1). Art. 26bis LAI, art. 24 al. 1 RAI, art. 11 et 12 ORE. - Condition...
  7. 118 Ib 457
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 décembre 1992 dans la cause Office fédéral de la police contre Chambre d'accusation du canton de Genève et L. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire internationale en matière pénale; demande formée par la Commission française des opérations de bourse (COB); art. 1er al. 1 let. b, 63 al. 3 et 76 let. c EIMP. La COB a qualité pour former directement une demande d'entraide; cette au...
  8. 107 V 136
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil vom 17. August 1981 i.S. Horat gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und Rekurskommission Uri für die AHV/IV/EO
    Regeste [A, F, I] Art. 43bis al. 1 LAVS, 42 al. 2 LAI et 36 al. 1 RAI. - Pour décider s'il y a impotence, il faut considérer six actes ordinaires de la vie (consid. 1c). - L'aide est importante lorsqu'elle est nécessaire pour un aspect de l'un des divers actes ordinaires...
  9. 117 IV 251
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 juillet 1991 dans la cause R. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 100 CP; Enquête précédant le placement d'un jeune adulte en maison d'éducation au travail. Ce sont les versions allemande et italienne de l'art. 100 al. 2 CP qui sont correctes dans la mesure où elles prévoient qu'à l'instar des rapports et experti...
  10. 129 V 440
    Pertinence
    67. Extrait de l'arrêt dans la cause Caisse de prévoyance de la construction contre B. et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 9/01 du 10 juillet 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, art. 9 al. 1 et art. 11 al. 2 LFLP; art. 1 al. 2 OLP: Transfert de la prestation de sortie. Aussi longtemps qu'aucune autre forme légale de maintien de la prévoyance n'a été mise en place après qu'un assuré quitte son ancienne institution ...
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