Moteur de recherche Eurospider: atf://132-V-215
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105 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-215
  1. 105 IV 179
    Pertinence 11%
    48. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juli 1979 i.S. N. N. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 125 al. 2 CP. Lésions corporelles graves.
  2. 82 II 4
    Pertinence 11%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Februar 1956 i.S. Born gegen Born.
    Regeste [A, F, I] Droit successoral paysan. Les bâtiments importants qui sont nécessaires à l'exploitation du domaine font en principe partie de l'entreprise agricole au sens de l'art. 620 CC. S'ils sont détruits par un incendie, l'héritier qui est apte à reprendre l'exp...
  3. 83 II 109
    Pertinence 11%
    19. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. März 1957 i.S. F. gegen K.
    Regeste [A, F, I] Droit successoral paysan. Application de la loi dans le temps. Importance de l'assujettissement du domaine à la loi fédérale sur le désendettement des domaines agricoles. Exploitation agricole ou terrain à bâtir? Exploitation agricole offrant des moyens...
  4. 107 Ib 286
    Pertinence 11%
    53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 janvier 1981 dans la cause G. Cheseaux contre C. et C. Blanc (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 et 7 al. 1 LDDA; recevabilité du recours de droit administratif. Les décisions rendues par l'autorité cantonale de recours selon les art. 3 al. 1 et 7 al. 1 LDDA peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif.
  5. 101 V 100
    Pertinence 11%
    19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
  6. 101 V 96
    Pertinence 11%
    18. Urteil vom 15. Mai 1975 i.S. Gubser gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI Coxarthrose: Effets des lésions associées sur le caractère durable et l'importance de la réadaptation escomptée. Du devoir d'instruire de l'administration.
  7. 91 II 239
    Pertinence 11%
    35. Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. Juni 1965 i.S. B. gegen B.
    Regeste [A, F, I] Droit de préemption sur les exploitations agricoles. Art. 6, 12, 1314 LPR. 1. L'application du droit de préemption aux petites exploitations dont la superfice ne dépasse pas trois hectares n'est pas exclue par le droit fédéral (consid. 1). 2. Condition ...
  8. 81 I 106
    Pertinence 10%
    21. Auszug aus dem Urteil vom 1. April 1955 i.S. Barth gegen Regierungsrat des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Propriété foncière rurale. Opposition à la vente de biens-fonds. Que faut-il entendre par domaine agricole? (art. 19 de la loi sur le maintien de la propriété foncière rurale).
  9. 88 II 247
    Pertinence 10%
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Juni 1962 i.S. X gegen Vormundschaftsbehörde Y.
    Regeste [A, F, I] Conseil légal (art. 395 CC). Conditions de son institution. Dépenses exagérées? Prise en considération de la situation de fortune au moment de la décision.
  10. 128 V 66
    Pertinence 10%
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. SUPRA Krankenkasse gegen S. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 146/00 vom 27. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. c ch. 7 OPAS: Assainissement dentaire après une maladie psychique grave. Le traitement médicamenteux d'une atteinte psychique grave constitue une suite de cette dernière et peut ainsi justifier la prise en charge...
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