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105 décisions principales similaires trouvées pour atf://132-V-215

89 II 23

5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 janvier 1963 dans la cause Dutoit contre Segessenmann.

Regeste [A, F, I] Lésions entraînant le port de prothèses. Calcul de l'indemnité allouée sous forme de capital pour le dommage postérieur au jugement. Application des tables de capitalisation.
96 V 134

38. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Büsser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI: Naissance du droit à rente. Pour juger si et dans quelle mesure l'amputation d'un membre entraînera une incapacité de gain permanente, il faut tenir compte aussi des effets prévisibles de l'accoutumance ultérieure à la prothèse.
102 V 219

53. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1976 i.S. Beutler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Risques de la réadaptation (art. 11 LAI). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
104 V 95

22. Urteil vom 24. April 1978 i.S. Schweizerische Krankenkasse Helvetia gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAMA. L'implantation de seins artificiels n'est pas une prestation obligatoire.
105 V 300

64. Auszug aus dem Urteil vom 28. Dezember 1979 i.S. Strässle gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 LAMA. - Fourniture de prothèses dentaires dans l'assurance-accidents. - Statut du médecin-dentiste dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents. - Il n'y a pas lieu d'assimiler le mécanicien-dentiste au médeci...
98 V 44

12. Urteil vom 24. Januar 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen St. und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Regeste [A, F, I] L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi (art. 4 et 8 LAI). Néanmoins, l'octroi d'une prothèse à titre de moyen auxiliaire n'est pas possible (art. 21 LAI et 14 RAI).
96 V 77

19. Auszug aus dem Urteil vom 15. Juli 1970 i.S. Marcel Huber gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI et 14 RAI. Il n'appartient pas à l'assurance-invalidité de verser des subsides à raison de l'usure plus rapide des vêtements occasionnée par l'utilisation de moyens auxiliaires.
85 III 67

16. Auszug aus dem Entscheid vom 15. Juni 1959 i.S. Ammann.

Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. Art. 93 LP. Soins sanitaires considérés comme éléments du minimum vital. Il faut aussi tenir compte d'un besoin extraordinaire survenant pendant la durée de la saisie de salaire (p.ex. traitement dentaire).
101 V 191

39. Urteil vom 4. Juli 1975 i.S. Vogel gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Rekurskommission des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Mesures médicales en faveur de jeunes assurés (art. 5 al. 2 et art. 12 al. 1 LAI). La synovectomie représente une mesure médicale de réadaptation à laquelle ont droit les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile pour lesquels cette interventio...
147 V 187

21. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. SWICA Krankenversicherung AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_388/2020 vom 3. März 2021

Regeste [A, F, I] Art. 27 et 31 al. 1 let. a LAMal; art. 19a al. 1 OPAS; assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée. En présence d'une maladie grave et non évitable du sy...

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