Moteur de recherche Eurospider: atf://131-V-191
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85 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-V-191
  1. 87 I 61
    Pertinence 9%
    10. Auszug aus dem Urteil vom 1. Februar 1961 i.S. Schneider AG gegen Imholz sowie Handelsgericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 86 al. 2 et 3 OJ. Est-ce que, dans les cas où le recourant a épuisé les instances cantonales alors que ce n'était pas nécessaire, le recours de droit public doit être interjeté en première ligne contre l'arrêt statuant sur le recours cantonal ex...
  2. 116 IV 343
    Pertinence 9%
    64. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1990 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 110 ch. 5 et art. 251 CP; faux dans les titres. Ce ne sont pas les données enregistrées sur un support magnétique au moyen d'un ordinateur comme telles, mais leur reproduction sous forme d'imprimé ou d'image sur écran (output), qui peuvent être con...
  3. 129 III 702
    Pertinence 9%
    108. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. AG gegen A. (Berufung) 4C.136/2003 vom 23. September 2003
    Regeste [A, F, I] Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre...
  4. 120 IV 300
    Pertinence 9%
    50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1994 i.S. Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 CP; art. 14 al. 1, art. 37 LPEP; introduction de matières de nature à polluer les eaux; contravention par négligence à la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 8 octobre 1971. Définition des eaux: l'introduction de produits...
  5. 120 II 155
    Pertinence 9%
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause Emirats Arabes Unis et consorts contre Westland Helicopters Limited et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international: compétence du tribunal arbitral; ordre public (art. 190 al. 2 let. b et e LDIP). Toute partie, même défaillante, doit attaquer, dans le délai prévu à cet effet, une sentence incidente en matière de compétence qui lui donne tort ...
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