Moteur de recherche Eurospider: atf://131-II-339
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63 décisions principales similaires trouvées pour atf://131-II-339
  1. 130 V 247
    Pertinence
    36. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 624/03 du 18 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. c ALCP et art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 2 par. 1, art. 94 par. 1, art. 95 par. 1 et 5 à 7 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Modification des rentes en cours à la suite de l'entrée en vigueur de l'ALCP. U...
  2. 143 V 354
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité contre A. (recours en matière de droit public) 9C_97/2017 du 20 septembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers). Le statut d'enfant mineur ou d'enfant majeur à charge au sens de l'art. 1 let. i par. 2 du règl...
  3. 137 III 226
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_16/2011 du 18 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du fait des produits; dommage en cause (art. 1 LRFP); preuve d'un défaut de fabrication (art. 4 al. 1 LRFP); exception à la responsabilité résultant de l'art. 5 al. 1 let. e LRFP. Celui auquel une prothèse de la hanche a été implantée peu...
  4. 132 V 244
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt dans la cause F. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 484/05 du 13 avril 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 94 par. 3 du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le...
  5. 130 V 335
    Pertinence
    49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et Annexe II ALCP; art. 94 par. 1 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Demande de rente ordinaire de vieillesse d'un ressortissant de l'Union européenne, domicilié dans un Etat membre. Lorsque le risque assuré (ici, l'accompl...
  6. 133 V 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre C. ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) P 15/06 du 24 avril 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 3c LPC; art. 521 al. 1 CO; art. 8 et annexe II ALCP; art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71: Droit d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord sur la libre circulation des personnes à des prestations complémentaires en Suisse; portée d...
  7. 146 V 290
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office cantonal neuchâtelois de l'assurance-maladie (recours en matière de droit public) 9C_557/2019 du 13 juillet 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 24 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 1 et 2 LAMal; art. 2 al. 1 let. e OAMal; entraide internationale visant à faciliter l'acc...
  8. 132 II 135
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Comité directeur des examens fédéraux pour les professions médicales et Comité de la formation postgrade pour les professions médicales ainsi que Commission fédérale de recour...
    Regeste [A, F, I] Art. 2a, 2b et 10 LEPM, art. 9, 15, 16, 17 et 18 ALCP; annexe III ALCP; décision n° 1/2004 du Comité mixte UE-Suisse; art. 2, 24 et 42quater de la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993; reconnaissance de diplôme et de diplôme postgrade étranger...
  9. 144 V 2
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger contre A. (recours en matière de droit public) 9C_773/2016 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 16 LAI; art. 2 LAVS; art. 3 par. 1 let. c et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union europée...
  10. 131 V 390
    Pertinence
    52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
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