Moteur de recherche Eurospider: atf://130-V-80
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163 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-80
  1. 135 V 261
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gesundheitsnetz Wallis (GNW) gegen Comunitas Vorsorgestiftung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1019/2008 vom 10. Juni 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 53e al. 5 et 6 LPP. Dans l'hypothèse où l'institution de prévoyance résilie le contrat d'affiliation et les rentiers restent affiliés à l'ancienne institution, la réglementation prévue à l'art. 53e al. 5 et 6 LPP rend inapplicable la disposition co...
  2. 140 V 304
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC; art. 52 et 73 al. 1 let. c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux f...
  3. 115 V 375
    Pertinence
    51. Urteil vom 20. Oktober 1989 i.S. Stiftung Auffangeinrichtung BVG gegen K. S.A. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 54 al. 2 let. b et al. 4, art. 60 al. 1 et art. 73 LPP. L'institution supplétive n'a pas le pouvoir de rendre des décisions de cotisations à l'encontre des employeurs affiliés d'office.
  4. 125 V 165
    Pertinence
    24. Arrêt du 21 avril 1999 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Fondation de prévoyance X et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. b OJ; art. 4a OPP 1: qualité pour recourir. L'Office fédéral des assurances sociales a désormais qualité pour interjeter un recours de droit administratif en matière de prévoyance professionnelle. Art. 37 al. 3, art. 73 LPP; art. 5 al. 2 e...
  5. 128 V 254
    Pertinence
    40. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 12/02 du 28 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence ratione materiae. Vu la similitude des situations visées à l'art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CFP; RS 172.222.1) et à l'art. 20, deuxième tiret, du règlement de ComPlan - qui prévoit, en l'absence d'un plan ...
  6. 85 II 365
    Pertinence
    58. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. November 1959 i.S. H. gegen H.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral; valeur litigieuse d'une action tendant à la modification d'un jugement de divorce en ce qui concerne les prestations d'entretien en faveur de la femme divorcée et des enfants.
  7. 127 V 29
    Pertinence
    5. Arrêt du 1er mars 2001 dans les causes Ville de Genève contre A. et consorts et La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève contre A. et consorts et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 12 CC; art. 73 LPP: Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l'art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de ...
  8. 112 Ia 180
    Pertinence
    32. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Juni 1986 i.S. Verband Schweizerischer Assistenz- und Oberärzte, Sektion Bern, gegen Regierungsrat des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2, 86 al. 2/87 OJ; subsidiarité du recours de droit public. Recours contre une ordonnance réglant la prévoyance professionnelle des médecins assistants et chefs de clinique, au service du canton; action en justice selon l'art. 73 LPP; procéd...
  9. 144 V 195
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Dienststelle Wirtschaft und Arbeit (wira), Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_902/2017 vom 12. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI; art. 37 OACI; gain assuré. Les primes d'ancienneté ou de fidélité qui sont dues et effectivement versées durant la période de calcul déterminante doivent être prises en compte dans l'évaluation du gain assuré. Le n. marg. C2 du Bulle...
  10. 127 V 176
    Pertinence
    27. Urteil vom 25. Juni 2001 i. S. Swica Versicherungen AG gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft und Bundesamt für Sozialversicherung sowie Eidg. Departement des Innern, betreffend F.
    Regeste [A, F, I] Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance à l'assuré et ...
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