Moteur de recherche Eurospider: atf://130-V-404
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114 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-404
  1. 123 III 433
    Pertinence 10%
    66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 septembre 1997 dans la cause C. contre Dame K. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 165 CC; contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille; forclusion. Comme le droit à une indemnité équitable prévu par l'art. 165 CC est une créance résultant du mariage, le principe de l'unité du jugement de divorce, applicable...
  2. 105 V 151
    Pertinence 10%
    37. Urteil vom 5. Juni 1979 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Obstverbandes und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Evaluation de l'invalidité d'un assuré actif d'après la méthode extraordinaire.
  3. 128 V 29
    Pertinence 10%
    6. Auszug aus dem Urteil i.S. F. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau I 697/99 vom 4. Februar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI: Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Appréciation des effets sur la capacité de gain d'un indépendant de la diminution de sa capacité de rendement due à l'invalidité, dans le cadre de la méthode extraordinaire (cas d'a...
  4. 81 IV 267
    Pertinence 10%
    57. Entscheid der Anklagekammer vom 16. September 1955 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Juge d'instruction du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 346 al. 1 CP. Le délit de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP) doit être poursuivi et jugé au lieu d'exécution de cette obligation également lorsque la collectivité publique est subrogée aux droits de l'ayant droit à l'entretien.
  5. 110 V 278
    Pertinence 10%
    44. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1984 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1 LAI, art. 9 al. 3 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse du 13 octobre 1969: Droit à une rente ordinaire d'invalidité. Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l'art. 36 al. 1 LAI les pé...
  6. 130 III 176
    Pertinence 10%
    22. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. SA (recours LP) 7B.242/2003 du 29 janvier 2004
    Regeste [A, F, I] Rémunération de l'administration spéciale dans une procédure de faillite complexe (art. 47 OELP; art. 84 OAOF). Critères pour la fixation de la rémunération; exigences posées à l'administration spéciale qui requiert une telle rémunération; pouvoir d'exa...
  7. 127 III 46
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Dezember 2000 i.S. A.R. gegen B.R (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Participation privilégiée du conjoint (art. 111 al. 1 ch. 1 et al. 5 LP). Prétentions de droit matrimonial en cas de maintien du régime matrimonial. Droit transitoire (art. 9b-d Tit. fin. CC). Art. 163 et 165 CC. Le contrôle judiciaire de la créance inv...
  8. 104 V 135
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil vom 14. September 1978 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Schreiner-, Möbel- und Holzgewerbes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Evaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
  9. 123 V 180
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil vom 7. Juli 1997 i.S. H. gegen IV-Stelle Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 69 LAI, art. 89 RAI, art. 200 al. 1 et 4 RAVS. En règle générale, c'est l'autorité cantonale de recours en matière d'AVS qui est compétente pour connaître des recours contre les décisions d'un office cantonal AI.
  10. 81 I 48
    Pertinence 9%
    9. Urteil vom 6. April 1955 i.S. Vormundschaftsbehörde Steffisburg gegen Vormundschaftsbehörde der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 83 litt. e OJ, 377 CC. Droit au transfert et à la reprise d'une tutelle lorsque l'autorité tutélaire jusqu'alors compétente admet le changement de domicile et que son consentement est justifié du point de vue matériel; pouvoir d'examen du Tribunal ...
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