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95 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-396

129 V 402

62. Extrait de l'arrêt dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, contre F. et Tribunal des assurances du canton de Vaud U 103/02 du 10 juin 2003

Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou...
122 V 28

5. Urteil vom 22. Januar 1996 i.S. S. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 98 s. LAM, art. 12 aLAM, art. 109 LAM: droit transitoire. Lorsque seule la proposition de règlement (qui n'a pas été expressément acceptée) a été formulée avant la date de l'entrée en vigueur de la loi révisée du 19 juin 1992, tandis que la décisio...
121 V 211

33. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1995 i.S. Krankenkasse KKB gegen T.S. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 et 2 LAMA : Prestation obligatoire. On ne peut dénier le caractère de prestation obligatoire à une opération de réduction de l'hypertrophie mammaire, pour le seul motif que la réduction de poids est inférieure à 500 grammes de chaque...
137 V 1

1. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_303/2009 vom 14. Dezember 2010

Regeste [A, F, I] Art. 14a al. 1 et 2 LAI; art. 4 quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que l...
117 V 369

51. Urteil vom 19. Dezember 1991 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.
143 V 231

24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public) 8C_472/2016 / 8C_621/2016 du 6 juin 2017

Regeste [A, F, I] Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations ...
147 IV 193

20. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1073/2020 vom 13. April 2021

Regeste [A, F, I] Art. 13 CP; erreur pour cause de maladie. Un prévenu irresponsable ne peut pas se prévaloir d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP, si son appréciation erronée des circonstances de fait est due à sa maladie psychique qui a entraîné son irres...
140 V 220

30. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Erben des I. sel. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_494/2013 vom 22. April 2014

Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 4 LPGA; art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement...
119 V 283

40. Auszug aus dem Urteil vom 4. Oktober 1993 i.S. C. gegen Migros-Pensionskasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 4 ss LCA. La jurisprudence instaurée par l'arrêt ATF 116 V 218 en matière de prévoyance facultative (non régie par la LPP) des indépendants, selon laquelle les art. 4 ss LCA sont applicables à la réticence, en l'absence de dispositions statutaires ...
127 V 294

46. Auszug aus dem Urteil vom 5. Oktober 2001 i. S. B. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence).

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