Moteur de recherche Eurospider: atf://130-V-270
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71 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-270
  1. 123 V 262
    Pertinence 10%
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  2. 117 V 329
    Pertinence 10%
    45. Arrêt du 29 novembre 1991 dans la cause Caisse intercommunale de pensions contre D. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 23, 49 al. 2 LPP: Prestation d'invalidité. De la condition d'assurance dans la prévoyance obligatoire et dans la prévoyance plus étendue s'agissant d'une rente d'invalidité (consid. 3). Art. 73 al. 1 et 41 al. 1 LPP, art. 127 et 128 CO: Prescrip...
  3. 121 V 97
    Pertinence 10%
    16. Arrêt du 16 août 1995 dans la cause Fondation LPP du Groupe P. contre C. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 26 LPP, art. 331a CO: rente d'invalidité et droit intertemporel. Sont en principe déterminantes pour fixer le montant des prestations d'invalidité les dispositions réglementaires en vigueur au moment de la naissance du droit aux prestations e...
  4. 129 V 73
    Pertinence 10%
    10. Auszug aus dem Urteil i.S. Pensionskasse des Personals der Firma L. gegen K. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 26/01 vom 29. November 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP; art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu de notifier d'office une décision de rente à toutes les institutions de prévoyance entrant en considération. Lorsqu'il n'est ...
  5. 120 V 106
    Pertinence 10%
    14. Urteil vom 25. April 1994 i. S. Migros-Pensionskasse Zürich gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 4 al. 1 LAI. La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se ...
  6. 120 V 112
    Pertinence 10%
    15. Arrêt du 31 mai 1994 dans la cause G. contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de P., La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 LPP, art. 29ter et 88a al. 1 RAI: invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était af...
  7. 136 V 65
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen E. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_595/2009 vom 19. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 49 al. 2 LPP; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du ...
  8. 123 V 269
    Pertinence 10%
    48. Arrêt du 29 décembre 1997 dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre A. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP: Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assur...
  9. 119 V 131
    Pertinence 10%
    18. Arrêt du 3 février 1993 dans la cause K. contre Confédération suisse (Caisse fédérale d'assurance) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 102 et 105 al. 1 CO, art. 23 et 24 LPP: intérêts moratoires en matière de prévoyance professionnelle. Un intérêt moratoire est également dû sur des prestations d'invalidité; point de départ et taux de l'intérêt dans ce cas.
  10. 140 V 213
    Pertinence 10%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG und Personalvorsorge X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_799/2013 vom 17. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); prescription de prestations d'invalide. Par cas d'assurance au sens de l'art. 41 al. 1 LPP en relation avec des prestations d'invalide, il faut comprendre la survenance de l'inca...
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