Moteur de recherche Eurospider: atf://130-V-229
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552 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-V-229
  1. 107 V 122
    Pertinence
    26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activit...
  2. 113 V 296
    Pertinence
    49. Urteil vom 14. Dezember 1987 i.S. I. gegen Christlichsoziale Kranken- und Unfallkasse der Schweiz und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAMA: Principe de la mutualité. Une disposition statutaire qui, s'agissant de l'attribution à un groupe d'âge d'entrée déterminé, désavantage les assurés qui ont réintégré la caisse avant la mise en vigueur de cette disposition, par rapport...
  3. 137 V 90
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_238/2010 vom 7. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LAA; accident survenu durant la période d'assurance prolongée. Un assuré qui est victime d'un accident durant la période d'assurance prolongée de 30 jours est aussi assuré pour les suites de cet événement, même s'il a déjà entrepris une act...
  4. 108 V 65
    Pertinence
    18. Estratto della sentenza del 14 maggio 1982 nella causa Cappelli contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 6 al. 1 LAI, art. 8 let. b de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale, art. 1 du Protocole additionnel à l'Avenant italo-suisse du 4 juillet 1969 (entré en vigueur le 25 février 1974). - L'acquisition du droit à une rente d'i...
  5. 121 V 28
    Pertinence
    6. Urteil vom 18. April 1995 i.S. O. gegen Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LAA, art. 3 al. 3 LAA, art. 72 OLAA. De la portée du devoir d'information incombant à l'assureur et à l'employeur en ce qui concerne, en particulier, l'assurance prolongée; fardeau de la preuve et conséquences de la violation du devoir d'in...
  6. 109 V 185
    Pertinence
    35. Arrêt du 11 novembre 1983 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Real et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 52ter RAVS et art. 9 al. 3 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969. Les périodes de cotisations d'un assuré espagnol accomplies en Espagne avant le 1er janvier de l'année qui suit la date où il a eu 20 a...
  7. 101 V 129
    Pertinence
    25. Urteil vom 4. September 1975 i.S. Zumwald gegen Schweizerische Kranken- und Unfallkasse Konkordia und Kantonsgericht Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 2 LAMA. Nature juridique de l'obligation d'assurance lorsque les personnes assujetties sont attribuées d'autorité à une caisse conventionnée si elles ne se sont pas volontairement affiliées à une caisse maladie reconnue.
  8. 127 V 38
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil vom 9. Januar 2001 i. S. A., B. und C., gegen Die Eidgenössische Gesundheitskasse und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 5 LAMal: Changement d'assureur. Information du nouvel assureur selon laquelle l'intéressé est assuré sans interruption de la protection d'assurance; lorsque cette information est communiquée à l'ancien assureur seulement après l'expiration du...
  9. 125 V 106
    Pertinence
    15. Arrêt du 24 février 1999 dans la cause M. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 72 al. 3 et 5, art. 78 al. 2 LAMal; art. 122 OAMal: droit à l'indemnité journalière. - Le droit aux indemnités journalières est lié au maintien du rapport d'assurance. - En principe, le rapport d'assurance cesse automatiquement avec l'épuisement dé...
  10. 106 V 53
    Pertinence
    12. Urteil vom 29. Januar 1980 i.S. Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich gegen Hangartner und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS (en l'espèce, celui d'un tâcheron) est déterminant pour décider de la qualité de salarié dans l'assurance-chômage, pour autant que ce statut n'apparaisse p...
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