Moteur de recherche Eurospider: atf://130-IV-32
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60 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-IV-32
  1. 125 IV 104
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. April 1999 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] (Voir regeste de l'ATF 125 IV 90)
  2. 145 IV 50
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_598/2018 vom 7. November 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 LCR; compétence pour ordonner un test préliminaire selon l'art. 10 al. 2 OCCR. La police est compétente pour ordonner un test rapide de dépistage de drogues selon l'art. 10 al. 2 OCCR (consid. 3.1-3.5).
  3. 118 IV 337
    Pertinence
    59. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 41 PC; fixation de la peine; prise en considération de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé. La limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé doit être prise en considération avec les ...
  4. 108 Ia 300
    Pertinence
    58. Extrait de l'arrêt rendu le 7 décembre 1982 par la Ire Cour de droit public dans la cause Lôzane bouge et Balet contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; liberté d'opinion et de réunion. L'autorité compétente ne saurait interdire une réunion uniquement en raison des idées qui doivent y être exprimées (confirmation de la jurisprudence). Elle doit toutefois en tenir compte lorsqu'il existe, en...
  5. 127 IV 178
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 2001 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 1 LStup, appendices a et d OStup-OFSP; art. 3 et 47 LDAl; commerce de champignons hallucinogènes. Le commerce de champignons contenant de la psilocybine ne contrevient pas à la LStup (consid. 3a). La vente de champignons qui mettent la santé...
  6. 112 IV 109
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues. Lorsque la quantité de diverses drogues vendues est de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit...
  7. 136 III 334
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X., Société d'assurances sur la vie contre Y. (recours en matière civile) 4A_163/2010 du 2 juillet 2010
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance couvrant l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident; réticence; art. 6 LCA (version antérieure au 1 er janvier 2006). Rappel des règles sur la réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance (consid. 2). Importa...
  8. 140 V 220
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. AXA Versicherungen AG gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Erben des I. sel. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_494/2013 vom 22. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 LAA; art. 4 LPGA; art. 37 al. 1 LAA; art. 48 OLAA; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement...
  9. 119 IV 180
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 3. September 1993 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; limite des 12 g d'héroïne; prise en considération du degré de pureté de la drogue. En cas de mélange à base d'héroïne, il ne convient d'admettre le cas grave du point de vue de la quantité de drogue, que si le mélange contien...
  10. 129 V 354
    Pertinence
    54. Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz I 155/02 vom 25. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI: Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pé...
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