Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-76
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612 décisions principales similaires trouvées pour atf://130-III-76
  1. 149 III 338
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_41/2023 vom 12. Mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 1 let. a LTF; art. 189 et 190 al. 2 LDIP; arbitrage international; décision susceptible d'être attaquée; contrôle du Tribunal fédéral. La décision rendue par un Tribunal arbitral rabbinique peut faire l'objet d'un recours en matière civile (...
  2. 117 II 94
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. April 1991 i.S. C.S. Ltd. gegen C., C. S.A. und IHK-Schiedsgericht Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. b LDIP. Arbitrage international, recours en matière de compétence. Recevabilité de la conclusion du recours tendant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence d'un tribunal arbitral (consid. 4). Saisi d'un recours au sujet d...
  3. 127 III 576
    Pertinence
    99. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. September 2001 i.S. X. GmbH gegen Y. SA (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Inadvertance manifeste en arbitrage international; violation du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP...
  4. 130 III 125
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Nachmann gegen German und Mitb. sowie Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.315/2003 vom 9. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; mainlevée définitive de l'opposition fondée sur une sentence arbitrale (art. 80 al. 1 LP, art. 1 al. 1 let. e, art. 189 et 190 LDIP). Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'u...
  5. 117 II 604
    Pertinence
    110. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. November 1991 i.S. V. SA gegen E. B.V. und vertragliches Schiedsgericht (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. e LDIP. Arbitrage international. Ordre public. Conditions auxquelles le jugement d'une affaire arbitrale viole l'ordre public (consid. 3). L'interprétation d'un contrat par un tribunal arbitral n'est à tout le moins pas incompatible ...
  6. 116 II 721
    Pertinence
    126. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. November 1990 i.S. S. AG gegen H. Ltd. und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; exclusion des dispositions de la LDIP par une élection de droit au sens de l'art. 176 al. 2 LDIP; possibilité d'attaquer l'arrêt sur recours en cas de prorogation au sens de l'art. 191 al. 2 LDIP? 1. La question de l'existence d...
  7. 147 III 379
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH und Mitb. gegen D.D. und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_332/2020 vom 1. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. a, d et e LDIP; démission d'un arbitre, question de la répétition d'actes de procédure. Ne relève pas de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP le grief selon lequel le tribunal arbitral nouvellement composé aurait dû répéter des actes de proc...
  8. 138 III 270
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. GmbH contre Y. Sàrl (recours en matière civile) 4A_14/2012 du 2 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; composition du tribunal arbitral; récusation. Lorsque le juge d'appui a statué sur une requête de récusation selon l'art. 180 al. 3 LDIP, sa décision ne peut être attaquée indirectem...
  9. 144 III 559
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Russische Föderation gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_396/2017 vom 16. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. b LDIP; compétence du tribunal arbitral, champ d'application d'un traité bilatéral sur la protection des investissements. Compétence du tribunal arbitral fondée sur un traité bilatéral de protection des investissements admise en rapp...
  10. 143 III 589
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République X. contre Z. Plc (recours en matière civile) 4A_53/2017 du 17 octobre 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP); sort de la demande de révision formée à titre subsidiaire. Rappel des principes découlant de l'art. 192 al. 1 LDIP et analyse du terme appeal à cette aune (consid. 2.1). Examen de l...
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