Moteur de recherche Eurospider: atf://129-V-73
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331 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-73
  1. 120 V 294
    Pertinence 10%
    40. Urteil vom 26. Oktober 1994 i.S. Krankenkasse Helvetia gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich betreffend G.
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 1 let. h, art. 88ter et art. 88quater RAI. Dans le cas où l'assurance-invalidité n'a pas satisfait à son obligation d'annoncer au sens de l'art. 88ter RAI, elle ne saurait reprocher à la caisse-maladie de n'avoir pas avisé l'office AI compét...
  2. 115 V 215
    Pertinence 10%
    31. Arrêt du 23 juin 1989 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'Instruction publique et des fonctionnaires de l'Administration du canton de Genève contre S. et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 6 et 49 al. 2 LPP: Evaluation de l'invalidité par les institutions de prévoyance; réserves pour la couverture des risques de décès et d'invalidité. - Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d'invalidité es...
  3. 103 V 130
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 1977 i.S. Dinjar gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Détermination du moment de la survenance de l'invalidité (précision apportée à la jurisprudence).
  4. 106 V 89
    Pertinence 10%
    21. Extrait de l'arrêt du 11 juillet 1980 dans la cause Vauthier contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. Refus réitéré de la rente, lorsque l'assuré persiste sans motifs valables à ne pas utiliser sa capacité de travail (précision apportée à la jurisprudence).
  5. 117 V 202
    Pertinence 10%
    25. Auszug aus dem Urteil vom 1. Juli 1991 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 14a OPC-AVS/AI. - Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les or...
  6. 124 V 265
    Pertinence 10%
    43. Arrêt du 16 juin 1998 dans la cause Fondation X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LAI; art. 100, 105 et 106 RAI: subventions de l'assurance-invalidité. Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffra...
  7. 98 V 44
    Pertinence 10%
    12. Urteil vom 24. Januar 1972 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen St. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi (art. 4 et 8 LAI). Néanmoins, l'octroi d'une prothèse à titre de moyen auxiliaire n'est pas possible (art. 21 LAI et 14 RAI).
  8. 108 V 61
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1982 i.S. Balzarini gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI. L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les cond...
  9. 107 V 17
    Pertinence 10%
    4. Urteil vom 23. Januar 1981 i.S. Leonardelli gegen Ausgleichskasse der Aargauischen Industrie- und Handelskammer und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Tâches du médecin et du conseiller en matière professionnelle lors de la préparation des données nécessaires à l'évaluation de l'invalidité (consid. 2b). - Rôle de l'âge et des lacunes dans la formation lors de l'évalutation de l'in...
  10. 97 V 56
    Pertinence 10%
    14. Extrait de l'arrêt du 2 février 1971 dans la cause Vuarnoz contre Caisse de compensation du canton de Fribourg et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 et 3 LAI: Evaluation de l'invalidité. Précision de la jurisprudence, s'agissant des cas où les termes de comparaison ne peuvent être déterminés exactement (cas notamment d'agriculteurs).
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