Moteur de recherche Eurospider: atf://129-V-402
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186 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-402
  1. 100 V 41
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1974 i.S. Forster gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Des mesures médicales suivant l'art. 12 al. 1 LAI ne peuvent, en cas de psychoses nécessitant un traitement continuel, pas même être octroyées à des mineurs (consid. 2). Des mesures médicales suivant l'art. 13 al. 1 LAI en cas d'atteintes à la santé suc...
  2. 137 IV 79
    Pertinence
    10. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa Ministero pubblico della Confederazione contro A. e B. (ricorso in materia penale) 6B_221/2010 del 25 gennaio 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 305 bis CP; blanchiment de valeurs patrimoniales issues de l'exécution d'un contrat dont la conclusion a été favorisée par la corruption. Les valeurs patrimoniales issues d'un acte juridique conclu au moyen de la corruption proviennent d'un crime l...
  3. 114 IV 100
    Pertinence
    30. Urteil des Kassationshofs vom 14. Dezember 1988 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence. Admission d'un lien de causalité et d'une violation des devoirs de prudence, dans le cas d'un décès survenu à la suite de comportements sexuels faisant appel à des pratiques de strangulation hors du commun.
  4. 130 V 284
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen W. (K 35/02) und W. gegen CSS Kranken- Versicherung AG (K 36/02) und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 35/02 und K 36/02 vom 29. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 let. a OPAS: Ergothérapie. En cas de troubles du développement moteur (F82, ICD-10), l'ergothérapie constitue une prestation obligatoirement à charge de l'assureur-maladie seulement si l'enfant concerné présente un dysfonctionnement grave e...
  5. 143 V 231
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public) 8C_472/2016 / 8C_621/2016 du 6 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations ...
  6. 131 IV 145
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et consorts contre Y. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.55/2005 du 18 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 117 CP; homicide par négligence, causalité adéquate. Un état déficient ou une prédisposition chez la victime ne constituent pas une circonstance propre à rompre le lien de causalité adéquate (consid. 5).
  7. 103 V 11
    Pertinence
    2. Urteil vom 10. Februar 1977 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte. Résumé de la jurisprudence.
  8. 111 V 141
    Pertinence
    30. Arrêt du 12 août 1985 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire contre Stocky et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LAM. - S'il existe une affection annoncée pendant le service, seuls les art. 4 et 5 LAM sont applicables, mais non l'art. 6 de cette loi. - L'art. 5 al. 3 LAM institue un cas de responsabilité totale de la Confédération pendant douze mois à parti...
  9. 120 II 15
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. März 1994 i.S. X. AG gegen E. und B. G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 684 CC. Bruit causé par des gens fréquentant un dancing. Un excès qui est la conséquence de l'usage du fonds peut ne se produire qu'à l'extérieur de celui-ci. Les personnes qui causent du bruit ne sont pas des tiers non autorisés dont le propriétai...
  10. 129 V 207
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle Luzern gegen 1. M., 2. N. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern I 94/00 vom 9. April 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 3 RAI; art. 1 al. 1 et 2, art. 3 OIC; ch. 494 et 395 de l'Annexe à l'OIC: Effets secondaires d'infirmités congénitales dont la prise en charge est limitée dans le temps. Pour les cas d'infirmités congénitales où le Conseil f...
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