Moteur de recherche Eurospider: atf://129-V-402
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186 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-402
  1. 103 V 161
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI). Résumé et précision de la jurisprudence.
  2. 113 V 321
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt du 30 novembre 1987 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 91 LAMA, 6 et 36 LAA: Lien de causalité adéquate. Application des principes jurisprudentiels, précisés dans l'ATF 113 V 307, au cas d'une assurée souffrant d'un syndrome cervico-crânien et d'un syndrome psychologique post-traumatiques.
  3. 109 V 150
    Pertinence
    29. Urteil vom 30. August 1983 i.S. Mathys gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA: Réduction des prestations d'assurance pour omission du port de la ceinture de sécurité. - Effet protecteur de la ceinture de sécurité. - Sur la base des expériences confirmées scientifiquement faites avec la ceinture de sécurité, l'e...
  4. 105 V 225
    Pertinence
    50. Urteil vom 5. Juli 1979 i. S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Bucher und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAM. - La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence...
  5. 121 V 45
    Pertinence
    9. Urteil vom 6. April 1995 i.S. K. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LAA: réduction des prestations en espèces pour faute grave. L'omission de porter le casque constitue, de la part d'un cyclomotoriste, une faute grave justifiant une réduction des prestations d'assurance.
  6. 118 V 286
    Pertinence
    36. Urteil vom 10. November 1992 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 3 LAA. - La jurisprudence d'après laquelle la causalité adéquate, comme facteur limitatif de la responsabilité de l'assureur-accidents à raison de l'existence d'un rapport de causalité naturelle, ne joue pratiquement pas de rôle en présence d...
  7. 115 V 403
    Pertinence
    56. Extrait de l'arrêt du 31 août 1989 dans la cause P. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 16 al. 1 LAA: Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133. - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron...
  8. 140 V 356
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Basler Versicherung AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_51/2014 vom 14. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident. En ce qui concerne le caractère adéquat, une infection par le VIH n'est pas propre en soi, selon la jurisprudence applicable en cas d'atteinte...
  9. 97 V 54
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Favre et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI et 1er al. 2 OIC: Du droit au traitement médical d'infirmités congénitales connexes. L'indication médicale de traiter conjointement deux infirmités en rapport de causalité adéquate l'emporte sur le caractère d'infirmité congénitale en soi pe...
  10. 142 III 433
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_637/2015 vom 29. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 58 et 65 LCR; responsabilité à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l'accident (dommage d'un proche); causalité adéquate. Responsabilité du détenteur de véhicule à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l...
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Exemple: ATF 129 III 31.