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170 décisions principales similaires trouvées pour atf://129-V-113

134 V 277

33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. et B. contre Helsana Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_11/2008 du 10 juin 2008

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 82 al. 1 LPGA; art. 37 al. 3, art. 38 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); réduction des prestations en espèces allouées aux survivants. Maintien, sous l'empire de la LPGA, d'une réduction des prestations prononcée en ver...
141 V 191

22. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen Genossenschaft A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_660/2014 vom 5. März 2015

Regeste [A, F, I] Art. 64 al. 6 LAVS; art. 203 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 52 et 55 al. 2 LPGA; art. 5 al. 1 et art. 44 PA; décision d'affiliation à une caisse de compensation. La procédure devant l'OFAS en cas de conflits relatifs à l...
130 V 546

80. Arrêt dans la cause Mutuel Assurances contre M. et Tribunal administratif de la République et canton de Genève K 158/03 du 21 septembre 2004

Regeste [A, F, I] Art. 67 et 72 LAMal; art. 21 LPGA: Réduction des prestations pour négligence grave dans le domaine de l'assurance facultative d'indemnités journalières. A défaut de dispositions particulières dans la LAMal, l'art. 21 LPGA est applicable au domaine des i...
139 III 93

13. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. N.V. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_83/2012 vom 5. Dezember 2012

Regeste [A, F, I] Art. 273 LP; responsabilité en cas de séquestre injustifié. Examen de l'illicéité, qui est une condition de la responsabilité causale (consid. 4.1 et 4.2).
95 II 309

42. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. September 1969 i.S. Stoffel und Casty gegen Peiti.

Regeste [A, F, I] Vente ou échange de terrains. Exigences relatives à la forme authentique, lorsque l'objet de la vente ou de l'échange doit être choisi par l'une ou l'autre partie entre plusieurs immeubles.
130 V 215

32. Urteil i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Kanton Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich K 27/03 vom 11. Februar 2004

Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 3 1ère et 3ème phrase LAMal; art. 80 ss LAMal (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 1 let. b et art. 2 en liaison avec les art. 49 ss LPGA, ainsi que art. 1 al.1 et 2 let. d LAMal (dans sa teneur en vigueur depuis le ...
96 I 485

76. Auszug aus dem Urteil vom 10. Juli 1970 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft (PTT-Betriebe) gegen Kanton Aargau

Regeste [A, F, I] Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales. Selon l'art. 45 de cette loi et sauf convention contraire, les frais de déplacement des lignes servant à l'exploitation des PTT, occasionnés par la construction des routes nationales, entrent aussi ...
130 V 320

47. Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen D. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 665/03 vom 31. März 2004

Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 2 LPGA: Continuité des dispositions cantonales de procédure. Les dispositions cantonales qui ne sont pas compatibles avec la LPGA doivent être adaptées à cette loi dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur. Cette règle tran...
126 IV 150

25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. April 2000 in Sachen Erbschaftsverwaltung über den Nachlass von A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich sowie X. und Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Qualité pour former un pourvoi en nullité contre le jugement pénal après le décès de la victime ou du lésé (art. 270 PPF, art. 2 et 8 al. 1 let. c LAVI); administration d'office de la succession (art. 554 CC). La qualité d'héritiers de la victime, ou du...
93 II 204

29. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. April 1967 i.S. Reimann-Kälin gegen Erben des Josef Kälin.

Regeste [A, F, I] Droit de préemption des descendants selon l'art. 12 LPR. Lorsqu'une collectivité acquiert une exploitation agricole dont elle n'utilise qu'une partie en vue de réaliser des oeuvres de caractère public (ou d'accomplir d'autres tâches visées par l'art. 10...

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