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146 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-V-20

104 V 193

48. Urteil vom 9. November 1978 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Rentes pour enfants recueillis (art. 49 RAVS). Pour décider si le statut de l'enfant recueilli est gratuit, il ne faut prendre en considération que les contributions d'entretien susceptibles d'être effectivement encaissées.
118 V 95

12. Auszug aus dem Urteil vom 30. März 1992 i.S. M. gegen 1. Pensionskasse der B. AG, 2. Personalfürsorgestiftung der T. AG und Versicherungsgericht des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP. - Le droit à des prestations d'invalidité selon cette disposition suppose que le requérant ait été assuré en vertu de la LPP lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (consid. 2b). - La c...
106 V 5

2. Urteil vom 28. April 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Wüest und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAVS. - Les termes domiciliés en Suisse font appel à la notion de domicile de l'art. 23 ss CC. Confirmation de la jurisprudence. - Du domicile de la femme mariée qui vit avec ses enfants en Suisse, alors que son mari exerce une activité lu...
91 I 81

14. Urteil vom 12. Mai 1965 i.S. Minister gegen Grosser Rat des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Impôt à la source, constitutionnalité des lois, égalité de traitement. Art. 4 Cst. 1. L'art. 4 Cst. ne lie pas seulement le juge et l'administration, mais aussi le législateur. Les lois doivent donc être fondées sur des motifs sérieux; elles ne sauraien...
127 III 403

68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Juni 2001 i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage (consid. 4a). Préjudice ménager; il n'est pas tenu compte du surcroît de travail ménager assumé par le conjoint de la lésée; critère de la modification de la répart...
112 V 275

48. Auszug aus dem Urteil vom 13. November 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Weiss und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2, 6 al. 1, 8 al. 3 let. b, 15-18 LAI, art. 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la France du 3 juillet 1975: Réalisation du risque assuré. Une atteinte à la santé constitue un cas d'assurance spécifique pour chacune des...
132 V 27

4. Auszug aus dem Urteil i.S. J. gegen Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich U 325/05 vom 5. Januar 2006

Regeste [A, F, I] Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 51 al. 3 OLAA; art. 69 al. 2 LPGA: Calcul de surindemnisation; calcul global. Il est en principe admissible de constater, avant la fin du droit aux indemnités journalières, qu'une surin...
109 V 224

39. Urteil vom 18. Oktober 1983 i.S. Boggi gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 20bis de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14 décembre 1962 (introduit par l'art. 5 du deuxième avenant du 2 avril 1980). En vertu de l'art. 20bis de la convention, les autorités administratives et judiciaires des Etats c...
105 V 274

59. Auszug aus dem Urteil vom 28. November 1979 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen Kolocova und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 5 PA. Lorsqu'une décision a fixé le début du droit aux prestations, cela exclut en principe toute prétention à celles-ci pour la période antérieure (consid. 2). Art. 22 al. 1 OPC. Par décision , il faut entendre la décision statuant sur recours, si...
134 V 15

3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_272/2007 vom 27. Dezember 2007

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en corrélation avec l'art. 71ter al. 1 RAVS; versement de la rente complémentaire d'invalidité pour enfant en mains de tiers. La rente complémentaire d'invalidité pour enfant ne peut pas être versée directement à l'enfant ...

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