Moteur de recherche Eurospider: atf://128-V-116
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322 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-V-116
  1. 134 I 248
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Steuerverwaltung des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_397/2007 vom 18. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 Cst., art. 11 al. 1 LHID; barème d'impôt thurgovien; splitting partiel; charge fiscale de personnes vivant seules en comparaison de personnes mariées. Critères et principes de droit constitutionnel pour comparer la charge fi...
  2. 132 V 265
    Pertinence
    29. Urteil i.S. R. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 166/04 vom 19. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de la notion réalisation du risque assuré . Par cette notion il faut comprendre la réalisation de l'état de fait à la base du droit à la prestation, c'est-à-dire le fait d'atteindre l'...
  3. 100 V 48
    Pertinence
    13. Urteil vom 2. Mai 1974 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 OPC. Critère déterminant le revenu des parents qui dépasse le montant nécessaire à leur propre entretien et à celui des autres membres de la famille qui sont à leur charge .
  4. 139 V 505
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde X. gegen T. (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_333/2013 vom 30. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c et g LPC; dessaisissement de fortune du vivant de l'époux décédé. La fortune dont l'époux décédé s'est dessaisi de son vivant doit également être prise en considération au titre de la fortune (dessaisie) en cas de répudiation de la ...
  5. 139 V 331
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2013 vom 31. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA; art. 32 al. 2 OLAA; rente complémentaire. Il n'y a pas d'application analogique de l'art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d'invalidité est survenu avant (même si c'est de peu) l'événement ...
  6. 111 V 3
    Pertinence
    2. Sentenza del 5 febbraio 1985 nella causa Stonda contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAVS, art. 23 al. 5 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale (en vigueur dès le 1er septembre 1964), art. 1 al. 1 et 2 de l'Avenant à la convention susmentionnée (en vigueur dès le 1er juillet 1973). La ressortissante italien...
  7. 146 V 217
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_625/2019 vom 18. Mai 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2, première phrase, LPGA; restitution de prestations indûment touchées; point de départ du délai de péremption. Pour le cas où le versement d'une prestation indue repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption relatif d'un...
  8. 111 V 14
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 22. Januar 1985 i.S. Liotta gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 47 LAVS. - Le délai de la prescription relative d'une année commence à courir dès que l'administration aurait dû s'apercevoir, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les conditions d'une restitution étaient réalisées. L'admi...
  9. 126 V 455
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil vom 25. Oktober 2000 i. S. J. und H. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 LAVS; art. 103 let. a OJ; art. 29 al. 1 Cst.: Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiate...
  10. 118 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
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