Moteur de recherche Eurospider: atf://128-III-295
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  1. 135 III 136
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  2. 138 V 197
    Pertinence 10%
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  3. 117 Ia 522
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    81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 octobre 1991 dans la cause G. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud et Municipalité de Mies (recours de droit public).
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