Moteur de recherche Eurospider: atf://128-I-129
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85 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-I-129
  1. 140 V 260
    Pertinence 9%
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_738/2013 vom 26. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1 LPGA; art. 59 al. 3 LAI et art. 69 al. 2 RAI; expertise psychiatrique. Le recours à des proches pour la traduction de l'anamnèse psychiatrique est en principe exclu. Portée de ce principe en matière de preuve (consid. 3.2 et 3.3). Applicat...
  2. 87 I 172
    Pertinence 9%
    28. Urteil vom 10. Mai 1961 i.S. A. und K. gegen Gemeinderat Horw und Regierungsrat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public formé pour violation de l'art. 4 Cst. contre des jugements incidents (art. 87 OJ). Lorsqu'une autorité de recours en matière d'impôt admet une demande de reconsidération du fisc et renvoie l'affaire à une autorité inférieure, sa ...
  3. 110 II 380
    Pertinence 9%
    73. Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Juni 1984 i.S. T. gegen M. und Ch. G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Révocation d'un contrat d'architecte; art. 404 CO, supplément d'honoraires selon les art. 5.5 et 8.1 des normes SIA 102 (édition 1969). 1. Qualification juridique du contrat d'architecte, droit de révoquer le contrat selon l'art. 404 al. 1 CO: confirmat...
  4. 98 II 176
    Pertinence 9%
    27. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 1972 i.S. Schmid und Mitbeteiligte gegen Schmid und Burri.
    Regeste [A, F, I] Action en nullité d'une disposition pour cause de mort (art. 519 CC); prescription (art. 521 CC). Le délai d'un an à l'expiration duquel l'action en nullité se prescrit selon l'art. 521 al. 1 CC est non pas un délai de prescription, mais un délai de pér...
  5. 108 Ia 97
    Pertinence 9%
    19. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1982 i.S. Sch. gegen B. und Kantonsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour former un recours de droit public. Les conditions auxquelles le lésé peut déposer un recours de droit public dans le cadre d'une procédure pénale ne sont pas différentes en cas d'infractions contre l'honneur (confirmation de jur...
  6. 132 V 257
    Pertinence 9%
    28. Urteil i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen T. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich H 47/05 vom 3. Mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et 2 LPGA; art. 5 al. 1 let. a, b et c, art. 25 al. 2 PA; art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS: Appartenance à une caisse; affiliation à une caisse comme travailleur indépendant. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme travaille...
  7. 130 III 441
    Pertinence 9%
    56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen Stockwerkeigentümergemeinschaft der Zentrums- überbauung Hotelapart Y. (Berufung) 5C.36/2004 vom 23. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Changements dans la destination de la chose (art. 648 al. 2 CC); travaux de construction dans une propriété par étages (art. 647d en corrélation avec l'art. 712g CC). Le remplacement, dans un apparthôtel, d'un tennis couvert existant par une installatio...
  8. 143 IV 347
    Pertinence 9%
    44. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1319/2016 vom 22. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 lit. a, 8 al. 1, 10 al. 1 et 33 al. 1 lit. a de la loi sur les armes; acquisition d'armes d'entraînement avec projectiles de couleur (FX-Marqueur) sans permis d'acquisition d'armes. La notion d'acquisition comprend toute forme de transmissi...
  9. 97 V 134
    Pertinence 9%
    35. Urteil vom 14. September 1971 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Thurgau gegen Neumeyer und Neumeyer gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 2 OJ. La maxime officielle est applicable même lorsque cette disposition limite le pouvoir d'examen du juge. Art. 5 al. 2 LAVS. Critères de distinction entre activité indépendante et activité dépendante. L'agent commercial exerce, règle gén...
  10. 108 Ib 450
    Pertinence 9%
    77. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Dezember 1982 i.S. X. AG gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Assujettissement au droit de timbre de négociation en cas de fusion par absorption (art. 13, 14 et 16 LT). 1. Objet et débiteur du droit de négociation (consid. 2); notion du commerçant de titres au sens de l'art. 13 al. 3 lettre c LT (consid. 3a). Mome...
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.