74 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://127-III-86
-
135 III 441
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_89/2009 du 1er mai 2009
-
137 III 208
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_656/2010 du 14 février 2011
-
128 III 212
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. et Caisse publique cantonale vaudoise de chômage contre Z. (recours en réforme) 4C.312/2001 du 25 mars 2002
-
135 III 349
52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_552/2008 du 12 mars 2009
-
126 I 33
6. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 14 février 2000 dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
-
126 III 290
50. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 14 avril 2000 dans la cause A. (recours LP)
-
140 III 244
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et dame B. (recours en matière civile) 4A_120/2014 du 19 mai 2014
-
144 III 462
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause D.X. contre Y. et Z. (recours en matière civile) 4A_295/2017 du 25 avril 2018
-
127 III 310
52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 30 mars 2001 dans la cause Résidence Z. S.A. contre dame B. (recours en réforme)
-
130 III 362
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre X. (recours en réforme) 4C.308/2003 du 23 février 2004