370 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-III-279
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108 II 180
37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 septembre 1982 dans la cause R. contre A. (recours de droit public)
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133 III 235
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre ATP Tour et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public) 4P.172/2006 du 22 mars 2007
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111 V 342
64. Arrêt du 28 octobre 1985 dans la cause Borel et consorts contre Fédération vaudoise des caisses-maladie et consorts et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud
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114 III 6
3. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 11 mai 1988 dans la cause Swiss Oil Corporation (recours LP)
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135 III 566
82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre masse en faillite de dame X. et hoirie de feu X. (recours en matière civile) 5A_768/2008 du 17 juin 2009
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112 V 307
54. Urteil vom 19. September 1986 i.S. Frank gegen Dr. med. Bollag und Schiedsgericht in Kranken- und Unfallversicherungsstreitigkeiten, Zürich
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120 V 26
4. Arrêt du 22 février 1994 dans la cause P. contre SNC R. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
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108 II 122
25. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 mars 1982 dans la cause Srouji contre Tradax Internacional S.A. et Tradax Export S.A. (recours de droit administratif)
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129 III 445
73. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. et B. contre Comité International Olympique, Fédération Internationale de Ski et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public) 4P.267/2002 du 27 mai 2003
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127 V 439
63. Arrêt du 19 octobre 2001 dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident contre A. et Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud