Moteur de recherche Eurospider: atf://126-V-499
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616 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-499
  1. 134 III 182
    Pertinence 15%
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Confédération Suisse, Etat de Genève et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_631/2007 du 18 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Revenu relativement saisissable (art. 93 LP). La rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire (art. 18 LAA) est relativement saisissable (consid. 4). La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute à la rente LAA pour la déter...
  2. 130 V 57
    Pertinence 15%
    8. Extrait de l'arrêt dans la cause D. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 449/03 du 18 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Point 4 du protocole final de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique; art. 1 et 20 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); Section A ch.1 let. i annexe II ALCP: Levée de la clause de ...
  3. 126 V 157
    Pertinence 15%
    29. Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une ...
  4. 113 V 13
    Pertinence 15%
    3. Arrêt du 25 mars 1987 dans la cause Caisse suisse de compensation contre F. et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1 LAVS, art. 7 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969: Indemnité forfaitaire et péremption. Lorsque la rente doit être versée sous la forme d'une indemnité forfaitaire, le bénéficiaire ne p...
  5. 117 V 303
    Pertinence 15%
    42. Arrêt du 25 novembre 1991 dans la cause B. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment (FRMB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2 let. a LPP, art. 331c al. 4 let. b ch. 1 CO: Paiement en espèces de la prestation de libre passage. - Moment où s'éteint le droit d'un assuré au versement en espèces de la prestation de libre passage (consid. 2b et c). - Terme auquel la de...
  6. 102 V 193
    Pertinence 15%
    47. Arrêt du 11 octobre 1976 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre B. et Cour de justice civile du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 LAMA. Du rétablissement de l'ordre légal en cas de réticence: - Introduction d'une réserve rétroactive, même si la réticence a été découverte à l'occasion d'une affection autre que celle sur laquelle elle porte. - Réduction de la couverture...
  7. 126 III 82
    Pertinence 15%
    16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 janvier 2000 dans la cause H. contre X., Société suisse d'assurances sur la vie (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Cas où l'assureur intervient comme proposant du contrat: application des règles sur les vices du consentement (art. 23 ss CO) ou sur la réticence (art. 4 ss LCA)? Lorsque la proposition émane de l'assureur et non pas du preneur, seules les dispositions ...
  8. 96 V 135
    Pertinence 15%
    39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et 88bis RAI: Révision de la rente. - Moment déterminant pour décider si les conditions d'une révision sont remplies. - Des conditions de la révision, notamment lorsque, entre l'époque où elles étaient remplies et le moment de la décision de...
  9. 135 V 33
    Pertinence 15%
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  10. 133 V 402
    Pertinence 15%
    50. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause N. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) I 1096/06 du 24 juillet 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 69 al. 1bis LAI: Avance de frais; principe de la légalité. La possibilité de demander une avance de frais et les conséquences procédurales attachées à un éventuel défaut de paiement doivent figurer dans une loi au sens formel (consid. 3.4). L'art. ...
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