Moteur de recherche Eurospider: atf://126-V-353
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45 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-353
  1. 134 V 412
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_328/2008 du 24 octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 8 al. 2 LAA; art. 13 OLAA; assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine. Les durées d'occupation auprès de chaque employeur ne peuvent pas être additionnées pour dét...
  2. 107 V 122
    Pertinence
    26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activit...
  3. 139 V 457
    Pertinence
    59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_859/2012 du 29 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAA en corrélation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA; recommandation n° 7/87 Employés occupés à temps irrégulier du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA. Pour déterminer si un travailleur à...
  4. 131 V 51
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 389/03 vom 8. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, art. 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27bis RAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2001): Méthode d'évaluation de l'inv...
  5. 130 V 309
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil i.S. Staatssekretariat für Wirtschaft gegen B. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden C 225/03 vom 19. Februar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 2 let. b LACI; art. 46 al. 2 et art. 66a al. 2 OACI: Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et en cas d'intempérie dans le cadre d'un régime d'horaire mobile de l'entreprise; interprétation d'une convention collective de trava...
  6. 111 IV 97
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. August 1985 i.S. D. gegen Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OTR; emploi du tachygraphe. Le chauffeur professionnel de camion ne doit pas mettre le tachygraphe sur la position pause pendant la durée du chargement, lorsqu'il doit être présent et se tenir prêt à intervenir à chaque instant en cas de d...
  7. 140 V 338
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_845/2013 vom 29. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 bis RAVS; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l'art. 28 bis...
  8. 106 Ib 118
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 avril 1980 dans la cause Pfister Meubles S.A. c. Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Travail nocturne dans les magasins de vente au détail. - Art. 10 al. 2 LTr.: notion de besoin dûment établi au sens de cette disposition; la décision d'autoriser le déplacement des limites du travail de jour doit résulter d'une pesée des intérêts en pré...
  9. 107 V 119
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1981 i.S. Krebs gegen Kantonales Arbeitsamt, Bern, und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré à des travaux de préparation et de correction, ainsi qu'à d'autres obligations accessoires d'un enseignant à temps partiel, doit être pris en considération au même titre que les heures d'enseignement proprement dit...
  10. 123 III 469
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. November 1997 i.S. X. gegen AHV-Ausgleichskasse Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; prise en compte d'un excédent d'heures réalisé dans le cadre d'un horaire de travail flexible. Le travailleur au bénéfice d'un horaire de travail flexible doit en principe compenser les heures qu'il a effectuées en plus par un congé....
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