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131 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-273

127 V 65

10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
111 V 161

34. Urteil vom 4. Oktober 1985 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 30ter LAVS, art. 140 al. 1 let. d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une a...
125 V 253

39. Urteil vom 15. Oktober 1999 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS; art. 50 RAVS en liaison avec l'art. 32 al. 1 RAI: Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème ...
107 V 68

13. Estratto della sentenza del 6 aprile 1981 nella causa Cassa di compensazione dell'artigianato svizzero contro Calanca e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 1 RAVS. Les indemnités allouées en vertu des art. 22 ss LAI et 17 ss RAI n'appartiennent pas au revenu acquis sous forme de rente.
115 V 161

25. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1989 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, art. 8 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS, art. 28bis RAVS: Notion de l'activité lucrative indépendante et critères pour distinguer celle-ci de l'absence d'activité. - Le point de savoir si un assuré exerce une activité lucrative indépendante doit ...
125 V 205

32. Urteil vom 18. Juni 1999 i.S. L. und C. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS: Statut de cotisants des concubins. La femme qui vit maritalement avec un homme, sans être mariée avec celui-ci, et qui, en échange de la tenue du ménage commun, à laquelle elle se consacre exclusivement, reçoit de son c...
107 V 195

45. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1981 dans la cause Mollard contre Caisse interprofessionnelle romande AVS des syndicats patronaux et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et art. 3 al. 1 LAVS. De l'obligation de cotiser après l'âge d'ouverture du droit à une rente vieillesse, lorsqu'on ne peut prétendre une telle prestation. L'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance, du 14 mars 1952, sur le remboursement des cotisation...
110 V 225

36. Auszug aus dem Urteil vom 26. September 1984 i.S. Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon-Bührle AG gegen Ausgleichskasse der schweizerischen Maschinen- und Metall-Industrie und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, art. 14 al. 1 LAVS. Les cotisations paritaires d'assurances sociales doivent être perçues - indépendamment du moment où le salaire est payé - sur toutes les rémunérations qui sont versées pour une période d'activité lucrative pendant laque...
105 V 1

1. Auszug aus dem Urteil vom 15. Januar 1979 i.S. Achermann gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

Regeste [A, F, I] Fin de l'obligation de cotiser et début du droit à la rente de vieillesse. - L'interdiction de discrimination de l'art. 14 CEDH ne vaut que pour les droits et libertés expressément désignés dans la convention. Elle n'implique aucun précepte général d'ég...
111 V 307

57. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Schwyz gegen Schmid und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz

Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2bis LAVS: Principes applicables au calcul d'une rente ordinaire d'invalidité. Compte comme année entière de cotisations au sens de cette disposition une année civile au cours de laquelle l'assuré a été soumis durant onze mois au moins à l'o...

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