Moteur de recherche Eurospider: atf://126-V-172
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352 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-172
  1. 126 IV 76
    Pertinence 10%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. Januar 2000 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen A., B., C. und D. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 195 al. 3 CP; encouragement à la prostitution. Surveiller la personne s'adonnant à la prostitution dans ses activités implique une certaine pression à laquelle la victime ne peut pas se soustraire aisément. La simple possibilité de pouvoir contrôle...
  2. 114 V 306
    Pertinence 10%
    56. Estratto della sentenza del 16 marzo 1988 nella causa S. contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LAA, art. 19 OLAA, art. 1er al. 1 et 2 OMAA, ch. 1.02 de la liste des moyens auxiliaires: Prothèses pour les mains et les bras. - Les moyens auxiliaires appartenant à la catégorie prothèses pour les mains et les bras , figurant dans la liste des...
  3. 117 V 177
    Pertinence 10%
    21. Urteil vom 14. Oktober 1991 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen L. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 43ter LAVS, art. 2 OMAV, annexe à l'OMAV. - La constitutionnalité et la légalité de la liste des moyens auxiliaires selon l'annexe à l'OMAV sont sujettes au contrôle du juge. Lors de l'examen sous l'angle de l'arbitraire, l'annexe à l'OMAV peut êtr...
  4. 131 II 449
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Kessler gegen Schweizerische Bundeskanzlei (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.282/2004 vom 31. Mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 59 ss et 71 s. LDP; attestation de la qualité d'électeur lors d'initiatives populaires. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). Les attestations de la qualité d'électeur doivent être recueillies par les initiants auprès des serv...
  5. 111 V 209
    Pertinence 10%
    41. Urteil vom 20. August 1985 i.S. Zimmermann gegen Ausgleichskasse des Kantons Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, ch. 13.05* et 13.06* de l'annexe à l'OMAI. - Liste des moyens auxiliaires dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1983. Il n'est pas contraire à la loi de subordonner à l'exigence d'une activité lucrative couvrant les besoins...
  6. 144 V 20
    Pertinence 10%
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_796/2016 vom 22. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 35b al. 10 let. a OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériqu...
  7. 129 III 246
    Pertinence 10%
    41. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Konkursmasse A. (Beschwerde) 7B.2/2003 vom 20. März 2003
    Regeste [A, F, I] Poursuite en réalisation de gage immobilier; distribution (art. 157 LP). Lorsque le propriétaire du gage est déclaré en faillite après la réalisation de l'objet du gage, et qu'une créance inscrite à l'état des charges est supprimée, le montant ainsi lib...
  8. 126 III 5
    Pertinence 10%
    2. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 janvier 2000 dans la cause Association genevoise des malentendants contre Société romande pour la lutte contre la surdité (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 CC; annulation d'élections au comité d'une association; mentions qui doivent figurer à l'ordre du jour. La tenue d'élections doit être portée à l'ordre du jour, mais pas les noms des candidats à élire. Les statuts, l'usage ou une décision ...
  9. 143 V 95
    Pertinence 10%
    10. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen KPT Krankenkasse AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_528/2016 vom 28. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 64a ss OAMal; art. 30 ss OPAS; art. 9 Cst.; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour...
  10. 137 V 13
    Pertinence 10%
    2. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Graubünden gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_65/2010 vom 17. Januar 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 et art. 21 al. 2 et 4 LAI; art. 14 RAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 1.03 OMAI Annexe; droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité. Contra...
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