Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-95

1537 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-95

80 III 122

27. Entscheid vom 16. Oktober 1954 i. S. Schweizerischer Bankverein und Kauf.

Regeste [A, F, I] 1. Plainte portée au nom d'autrui; conditions, art. 17 et suiv. LP (consid. 1). 2. Quand le tiers débiteur a-t-il qualité pour porter plainte au sujet de l'exécution du séquestre ou de la saisie? (consid. 2). 3. Séquestre des créances appartenant à une ...
110 III 27

8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. Februar 1984 i.S. Contruck Industriegüter GmbH & Co. Betriebs KG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Participation à la saisie en cas de poursuite en validation de séquestre (art. 52, 110 LP). En cas de poursuite en validation de séquestre, la participation à la saisie implique que le séquestre s'étend aux biens saisis lors de la première saisie, que l...
120 III 39

15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 janvier 1994 dans la cause M. (recours LP)

Regeste [A, F, I] Art. 271 ss LP; séquestre requis contre une personne décédée; poursuite en validation de séquestre; annulation d'office. L'office des poursuites qui apprend en cours de procédure que le débiteur était déjà décédé au moment où la requête de séquestre a é...
99 III 22

6. Arrêt du 8 janvier 1973 dans la cause S.

Regeste [A, F, I] Exécution de l'ordonnance de séquestre (art. 271 ss LP). 1. Si les autorités de poursuite n'ont pas à examiner le bien-fondé des ordonnances de séquestre, il est des cas où elles ont le devoir de refuser d'en assurer l'exécution. La voie de la plainte e...
143 III 149

23. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. AG contro B. (ricorso in materia civile) 5A_834/2015 del 20 gennaio 2017

Regeste [A, F, I] Art. 1 let. c et 145 al. 1 et 4 CPC; art. 56 ch. 2, 63 et 265a al. 4 LP; régime des féries applicable pour appeler d'une décision de rejet de l'action en constatation du retour à meilleure fortune. Portée de la réserve contenue à l'art. 145 al. 4 CPC. P...
109 II 144

34. Estratto della sentenza 21 aprile 1983 della II Corte civile nelle cause Galletti e Privat Kredit Bank c. Squibb S.p.A. (ricorsi per riforma)

Regeste [A, F, I] Effets de la remise d'un titre représentatif de marchandises entaché d'un vice de forme (art. 902 CC en relation avec l'art. 1155 CO). 1. Un document (en l'espèce un delivery order) dépourvu d'une énonciation prescrite à l'art. 1153 CO n'équivaut pas à ...
109 III 97

27. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 8. Juli 1983 i.S. X. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Notification d'un procès-verbal de séquestre et d'un commandement de payer; lieu de notification; notification aux USA. 1. Lorsqu'il notifie un procès-verbal de séquestre et le commandement de payer destiné à valider le séquestre, l'Office des poursuite...
93 III 72

13. Entscheid vom 7. November 1967 i.S. Chapaprieta.

Regeste [A, F, I] Séquestre. 1. Lorsque le séquestre n'est pas suivi d'une action en justice ou d'une poursuite propre à le valider, il devient caduc (art. 278 LP). Le débiteur est habile à faire constater la caducité du séquestre par les autorités de poursuite. Cette fa...
116 III 10

4. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. März 1990 i.S. C. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Séquestre pour des prétentions à des contributions d'entretien (art. 93, 275 LP). Le minimum vital du débiteur ne peut être entamé que lorsque le séquestre est demandé par des membres de la famille du débiteur qui peuvent prétendre à une contribution d'...
94 III 8

3. Entscheid vom 14. Februar 1968 i.S. Total (Suisse) SA

Regeste [A, F, I] Séquestre et saisie des revenus d'un immeuble appartenant au débiteur. Subsides alloués au débiteur pour son entretien. 1. Les prestations périodiques qu'un propriétaire foncier reçoit du titulaire d'un droit de superficie et locataire en contrepartie d...

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