Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-36
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394 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-36
  1. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  2. 142 V 203
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Philos Assurance Maladie SA contre Home médicalisé A. (recours en matière de droit public) 9C_466/2015 du 24 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS; définition des soins dispensés par un établissement médico-social. La méthode PLAISIR, qui prévoit une durée de 11,5 minutes par jour et par résidant pour la catégorie Communication au sujet du bénéficiaire (CSB), pe...
  3. 131 V 174
    Pertinence
    25. Estratto della sentenza nella causa S. contro Istituto delle assicurazioni sociali, Ufficio dell'assicurazione malattia, Bellinzona, e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino K 68/02 dell'8 aprile 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 LAMal; art. 6 al. 3 OAMal: Exemption de l'assurance obligatoire. La possibilité de demander l'exemption de l'assurance obligatoire au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal n'est pas réservée aux seul anciens fonctionnaires d'organisations internatio...
  4. 143 V 330
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Klinik A. AG gegen Aquilana Versicherungen und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_106/2017 vom 19. September 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 et art. 49a LAMal; al. 1 et 2 des dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 de la LAMal (financement hospitalier); art. 59d OAMal; al. 2-2 ter des dispositions finales de la modification du 22 octobre 2008 de l'OAMal...
  5. 125 V 276
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 18. Juni 1999 i.S. H. gegen Die Eidgenössische Gesundheitskasse und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 let. b OAMal: Frais de sommation. Sous l'empire de la nouvelle LAMal également, un assureur-maladie peut réclamer le paiement dans une mesure appropriée des frais de sommation et des frais supplémentaires causés par le retard de l'assuré l...
  6. 140 I 218
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 2C_123/2013 du 16 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst.; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domai...
  7. 128 V 149
    Pertinence
    26. Urteil i.S. SKBH Kranken- und Unfallversicherung gegen S. und Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau K 114/01 vom 4. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LAMal; art. 28 al. 2 LACI: Transformation d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal en cas de chômage. Conformément à l'art. 28 al. 2 LACI, les prestations de l'assurance-chômage ont un caractère subsidiaire. L'art. 73 al. 2...
  8. 135 V 339
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. ...
  9. 131 V 78
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Assura Kranken- und Unfallversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Bern K 166/03 vom 27. Januar 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 70 al. 1 et 2 let. a, art. 71 1re phrase LPGA; art. 78 al. 1 let. a LAMal et art. 112 OAMal (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): De l'obligation de l'assurance-maladie de prendre provisoirement en charge les prestations en relat...
  10. 132 III 414
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Association des Pharmacies du Canton de Genève et consorts contre A. SA et consorts (recours en réforme) 4C.363/2005 du 27 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention sur la distribution de médicaments conclue par un groupe d'assureurs-maladie avec une société exploitant des pharmacies. Examen de la licéité d'une telle campagne publicitaire au rega...
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