Moteur de recherche Eurospider: atf://126-III-223
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432 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-223
  1. 123 II 74
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 19 novembre 1996 dans la cause Konrad contre Commune de Randogne, Conseil d'Etat et Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Protection contre le bruit, place de jeux pour enfants, mesures d'assainissement; art. 7 al. 1 et al. 7 LPE, art. 11 ss LPE, art. 40 al. 3 OPB. Les bruits de comportement liés directement à l'exploitation d'une installation sont en principe aussi visés ...
  2. 81 IV 107
    Pertinence
    23. Urteil des Kassationshofes vom 13. Mai 1955 i. S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 206 CP. Dans quel comportement peut-on voir une proposition incitant à la débauche?
  3. 129 II 420
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse ainsi que Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement (recours de droit administratif) 1E.14/2002 du 22 juillet 2003
    Regeste [A, F, I] Expropriation, servitudes constituées pour le passage d'une ligne électrique à haute tension, fixation de l'indemnité (art. 19 et 22 LEx). Refus d'étendre l'expropriation (consid. 2). Principes relatifs à la fixation de l'indemnité en cas d'imposition f...
  4. 88 II 252
    Pertinence
    37. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. Mai 1962 i.S. Devo Bern A Immobilien AG und Zähringer AG gegen A. von Werdt und Mitbeteiligte sowie H. Schlawin.
    Regeste [A, F, I] 1. Sens et portée des articles 686, 695, 696 et 702 CC (consid. 1 et 2). 2. Comme le propriétaire, le titulaire d'un droit de superficie est en principe libre de bâtir sur le fonds, dans les limites des prescriptions en vigueur concernant les constructi...
  5. 93 IV 39
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 21. April 1967 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 31 al. 2 LCR. N'est pas en mesure de conduire un véhicule celui qu'un défaut physique ou mental empêche de conduire sûrement (consid. 1). 2. Art. 91 al. 1 LCR, art. 12 et 263 CP. Celui qui, par sa faute, se met en état d'irresponsabilité et, dan...
  6. 104 IV 35
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR, art. 63, 41 CP. 1. Conduite en état d'ébriété par dol éventuel (consid. 1). 2. L'importance de la mise en danger des autres usagers de la route par celui qui conduit en état d'ébriété doit être prise en considération dans le cadre de ...
  7. 102 IV 65
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 2. Juli 1976 i.S. Gil y Duarte gegen Staatsanwaltschaft Bern-Seeland.
    Regeste [A, F, I] Art. 111. 33 al. 1 CP. Homicide volontaire; légitime défense putative, proportionnalité des moyens.
  8. 95 IV 59
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. April 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen J. Herrmann und R. Käser.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 63 ss. CP. Fixation du genre et de la mesure de la peine en cas de concours d'actes punissables; marche à suivre par le juge, tâche qui lui incombe et pouvoir d'appréciation dont il est investi (consid. 1). 2. Art. 65 et 100 ch. 1, Ire phrase CP...
  9. 90 II 184
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Juni 1964 i.S. Witwe Marrer und Kinder gegen Helvetia-Unfall und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile. Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. Imputation des prestations de la Caisse nationale, art. 100 LAMA (consid. II/1). Revenu déterminant, primes d'assurances (consid. II/2). Réparation du tort moral c...
  10. 95 IV 144
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1969 i.S. Hammel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; prise de sang rendue inefficace. Est décisif le fait que l'auteur s'attendait ou devait s'attendre qu'une prise de sang ou d'autres mesures analogues seraient exécutées.
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Exemple: "droits de l'homme"