193 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://125-V-292
-
112 II 199
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1986 dans la cause M. contre dame F. (recours en réforme)
-
108 II 550
102. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1982 i.S. Basler Lebens-Versicherungs-Gesellschaft gegen N. (Berufung)
-
122 V 134
19. Arrêt du 30 avril 1996 dans la cause D. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
149 V 250
24. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Service de l'action sociale de la Ville de La Chaux-de-Fonds (recours en matière de droit public) 8C_307/2022 du 4 septembre 2023
-
115 Ib 415
59. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 13 juin 1989 dans la cause commune d'Ollon, commune d'Aigle, A. et consorts contre CEDRA et Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (recours de droit administratif)
-
111 Ib 323
59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 10 décembre 1985 dans la cause société X. c. Commission fédérale des recours en matière de douane et Direction générale des douanes (recours de droit administratif)
-
125 III 391
68. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 septembre 1999 dans la cause Banque X. SA (recours LP)
-
116 V 136
25. Arrêt du 30 mai 1990 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant R.
-
128 V 243
39. Arrêt dans la cause Caisse Intercommunale de Pensions, Lausanne, contre A. et Tribunal des assurances du canton de VaudB 66/00 du 28 juin 2002
-
135 I 221
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. et Tribunal cantonal du canton de Fribourg (recours constitutionnel subsidiaire) 4D_30/2009 du 1er juillet 2009