Moteur de recherche Eurospider: atf://125-V-163
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175 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-163
  1. 120 V 489
    Pertinence 10%
    68. Arrêt du 12 septembre 1994 dans la cause Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances contre Caisse supplétive LAA et Office fédéral des assurances sociales, Berne (Concernant M.)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 5, art. 77 al. 2 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA. Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, vict...
  2. 129 V 226
    Pertinence 10%
    34. Arrêt dans la cause Centre X. contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur I 327/02 du 28 janvier 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 74 et 75 LAI; art. 108 ss RAI; art. 129 al. 1 let. c OJ: Subventions aux associations centrales de l'aide privée aux invalides et aux organismes formant des spécialistes de la réadaptation professionnelle. La législation fédérale confère un droit à...
  3. 129 V 200
    Pertinence 10%
    30. Arrêt dans la cause R. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 241/02 du 18 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 12 à 14 LAI; art. 4 RAI: Droit aux contributions pour soins à domicile. Le remboursement des soins à domicile, tel que réglé par l'art. 4 RAI, est soumis à l'exigence fondamentale de la mise en oeuvre d'une mesure médicale au sens de ces dispositio...
  4. 127 V 219
    Pertinence 10%
    33. Arrêt du 10 août 2001 dans la cause A. contre Office AI Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 128 OJ; art. 8 LPD; art. 73bis RAI: Droit d'un assuré de consulter le dossier. - Compétence du juge des assurances sociales - à l'exclusion des juridictions compétentes en matière de protection des données - pour connaître d'un litige relatif à la ...
  5. 148 V 138
    Pertinence 10%
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_421/2021 du 27 janvier 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; art. 4 LPGA; examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte. Si, dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral, l'appréciatio...
  6. 135 III 640
    Pertinence 10%
    93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_354/2009 du 23 décembre 2009
    Regeste [A, F, I] Entreprise locataire de services soumise à une convention collective de travail étendue; obligation à charge du bailleur de services conformément à l'art. 20 al. 1 LSE. N'est pas une disposition concernant le salaire au sens de l'art. 20 al. 1 LSE la cl...
  7. 149 V 29
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_650/2021 du 7 novembre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 69 et 84a al. 5 LAMal; art. 13 al. 1 LPD; délai pour instaurer une réserve par l'assureur-maladie en cas de réticence; moment où l'assureur-maladie a ou aurait dû avoir connaissance de certains faits; imputation de la connaissance de faits conn...
  8. 122 V 134
    Pertinence 10%
    19. Arrêt du 30 avril 1996 dans la cause D. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 27 OPC-AVS/AI: Restitution des prestations indûment touchées et remise de l'obligation de restituer . L'obligation de restituer des prestations complémentaires en cas de paiement ultérieur de rentes arriérées (en l'espèce une rente du deuxièm...
  9. 129 V 267
    Pertinence 10%
    39. Arrêt dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident, contre M. et Tribunal administratif de la République et Canton de Genève K 53/02 du 25 février 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAMal; art. 8 OAMal; art. 95 LAA: Sanction en cas de retard d'affiliation. La surprime de l'art. 5 al. 2 LAMal ne doit pas être perçue sous la forme d'une prime unique, mais comme un supplément aux primes mensuelles de l'assurance-maladie o...
  10. 128 V 217
    Pertinence 10%
    35. Arrêt dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 40/01 du 11 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et 51 LAI; art. 9 et 9bis RAI: Droit aux indemnités particulières pour les transports liés à des mesures pédago-thérapeutiques permettant la fréquentation de l'école publique. - L'art. 51 LAI ne constitue pas la base légale permettant le rembour...
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