Moteur de recherche Eurospider: atf://125-V-141
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71 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-141
  1. 129 V 1
    Pertinence 9%
    1. Auszug aus dem Urteil i.S. H. und E. F. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 167/01 vom 10. Januar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 22bis LAVS (teneur en vigueur jusqu'à fin 1996) en corrélation avec le ch. 1 let. e al. 1 des dispositions transitoires de la 10e révision de la LAVS; art. 22bis al. 1 LAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) en corrélation avec l'art. 3...
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