Moteur de recherche Eurospider: atf://125-V-141
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71 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-141
  1. 148 V 217
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Thurgau gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_32/2021 vom 5. April 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2, 1 re phrase, LPGA; art. 23 al. 4 let. a LAVS; restitution de rentes indûment perçues; point de départ du délai de péremption. Lorsque le versement indû de la prestation repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption rel...
  2. 122 V 320
    Pertinence
    48. Arrêt du 22 octobre 1996 dans la cause Fondation Pictet de libre passage contre W. et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: compétence ratione materiae. Les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes lorsque la contestation oppose une institution de libre passage (fondation bancaire, institution d'assurance) à un affilié. De telles institutions ne sont...
  3. 105 V 49
    Pertinence 11%
    12. Auszug aus dem Urteil vom 1. Juni 1979 i.S. Ritzer gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Du droit de la femme divorcée à la rente de veuve: L'obligation d'entretien de l'époux divorcé doit être fixée dans le jugement de divorce ou dans une convention approuvée par le juge civil (confirmation de la jurisprudence).
  4. 115 V 77
    Pertinence 10%
    11. Urteil vom 13. April 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. L'exigence d'une durée de dix ans de mariage au moins, requise pour le droit de la femme divorcée à une rente de veuve, vaut sans réserve aucune. Il n'y a pas matière à interprétation extensive par analogie avec les art. 50 et 52ter ...
  5. 100 V 208
    Pertinence 10%
    51. Urteil vom 16. Dezember 1974 i.S. Humbert gegen Ausgleichskasse der Uhrenindustrie und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Des notions de cas d'assurance et d'état de fait ouvrant droit à prestations. S'agissant de la rente de veuve, le cas d'assurance survient le jour suivant la fin du mois en cours lors du décès (art. 23 al. 3 LAVS).
  6. 116 V 67
    Pertinence 10%
    13. Sentenza dell'11 gennaio 1990 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro S. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 LAVS, art. 46 al. 3 RAVS: Droit à la rente de veuve dans le cas d'une femme divorcée deux fois. - Les art. 23 al. 3 LAVS et 46 al. 3 RAVS ne confèrent à la femme divorcée et remariée aucun droit à une rente de veuve en cas de décès du prem...
  7. 100 V 88
    Pertinence 10%
    22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
  8. 109 V 241
    Pertinence 10%
    42. Urteil vom 29. November 1983 i.S. Ausgleichskasse Versicherung gegen Y. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Obligation d'entretien admise dans le cas d'une femme divorcée ayant renoncé, à teneur de la convention relative aux effets accessoires du divorce ratifiée par le juge, à une contribution d'entretien de son ex-mari, mais à qui une pe...
  9. 110 V 242
    Pertinence 10%
    39. Urteil vom 29. Oktober 1984 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen S. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS: Rente de veuve. - Les indemnités uniques doivent, en ce qui concerne le droit à la rente de veuve, être assimilées à des prestations d'entretien versées sous forme de rente, lorsqu'elles sont destinées à compenser la perte du droit à...
  10. 105 V 127
    Pertinence 10%
    30. Urteil vom 27. Juni 1979 i.S. Ausgleichskasse der Schuhindustrie gegen S. und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 LAVS et art. 34 al. 1 LAI. - Le versement simultané d'une rente de veuve et d'une rente complémentaire de l'assurance-invalidité pour l'épouse n'est pas possible (consid. 1). - La veuve qui épouse un rentier de l'assurance-invalidité a dro...
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