Moteur de recherche Eurospider: atf://125-III-440
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
43 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-III-440
  1. 128 III 383
    Pertinence 9%
    70. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP) 7B.119/2002 du 10 septembre 2002
    Regeste [A, F, I] Validité d'une seconde poursuite pour la même créance. Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire (confirmation...
  2. 94 II 348
    Pertinence 9%
    51. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. November 1968 i.S. Meier gegen Leimbacher.
    Regeste [A, F, I] Protection de la possession. Recours en réforme au Tribunal fédéral. 1. Nature de la possession que le titulaire d'une servitude exerce sur le fonds servant (art. 919 CC; consid. 1). 2. Pouvoir des cantons d'édicter des prescriptions qui permettent au p...
  3. 141 III 302
    Pertinence 9%
    44. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_793/2014 vom 18. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 313 CPC; appel joint. Une partie qui a partiellement appelé d'un jugement de première instance peut en outre déposer un appel joint lorsque la partie adverse fait appel (consid. 2).
Précédente 1 2 3 4 5

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.