Moteur de recherche Eurospider: atf://125-III-412
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
195 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-III-412
  1. 127 III 580
    Pertinence
    100. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juli 2001 i.S. A. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 65 LCR et art. 44 al. 2 LAA; privilège de responsabilité de l'employeur; action directe contre l'assureur. Le privilège de responsabilité doit également être pris en compte dans le procès que mène, en vertu de l'action directe contre l'assureur, un...
  2. 124 II 8
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. November 1997 i.S. B. S. gegen Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsrechtliche Abteilung) (Verwaltungsgerichts...
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAVI; prise en considération du comportement fautif de la victime dans l'allocation et le calcul de la somme due à titre de réparation morale selon la LAVI. En règle générale, l'autorité LAVI n'est pas liée par un accord entre l'auteur et ...
  3. 128 IV 106
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.289/2001 vom 20. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (con...
  4. 108 V 90
    Pertinence
    23. Urteil vom 10. September 1982 i.S. Dieterle gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et art. 25 LAM. De l'atteinte notable à l'intégrité physique (consid. 1). Art. 40bis al. 1 LAM. Conditions mises à l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale (consid. 2).
  5. 116 II 733
    Pertinence
    127. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 décembre 1990 dans la cause compagnie d'assurances A. contre dame J. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR; art. 47 et 44 al. 1 CO. Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile. Faute concomitante. Indemnité pour tort moral. 1. Rôle assigné à la faute du lésé dans le principe et l'étendue de la réparation morale. (Changement de...
  6. 91 II 146
    Pertinence
    22. Beschluss der I. Zivilabteilung vom 22. Juni 1965 i.S. Ramseier gegen Kauer.
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme. Fin du litige et règlement des frais lorsque l'intimée retire l'action pendant la procédure du recours en réforme. Art. 54, 156, 159 OJ; art. 72 PCF.
  7. 128 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. V. und M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft und O. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.81/2001 vom 29. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 2 CP, art. 26 al. 1 LArm; lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé. Les parents d'un enfant mineur, vivant dans le même ménage, répondent de la blessure occasionnée à un autr...
  8. 104 II 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Februar 1978 i.S. Maurer gegen Messerli
    Regeste [A, F, I] Art. 28 CC. Violation des droits de la personnalité par la presse. Publication du jugement comme moyen de faire cesser le trouble; intérêt à la publication.
  9. 81 II 385
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Oktober 1955 i.S. Suter gegen Kolpin.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 25 al. 1, 27 al. 1 LA. Vitesse appropriée pour un motocycliste à une croisée située à l'intérieur d'une localité. Le conducteur doit-il ralentir lorsqu'un véhicule venant en sens inverse oblique à gauche? 2. Art. 42 LA. Le droit à la réparation ...
  10. 115 V 147
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres ...
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.